Carte du site
Informations et nouveautés Calendrier des collectes Formulaires de plainte ou réclamation Appels d'offres Urgences et cas de sinistre
CITOYEN - SERVICES AUX CITOYENS

PERMIS, CERTIFICATS ET LICENCES


Vente de garage

Avant d’effectuer une vente de garage, vous devez obtenir un certificat d’autorisation au coût de 20 $. Le règlement de zonage stipule qu’un propriétaire a droit à un maximum de deux (2) fins de semaine l’an pour procéder à une vente de garage. Toute personne qui contrevient au règlement sur les permis et certificats commet une infraction et est passible d’une amende de 400 $ pour une première infraction.


Permis de feu

Permis de feu d’artifices, de feu de branches, broussailles, etc. obligatoire 365 jours par années sous peine d’amende. Ne serait-ce que pour votre protection et celle du voisinage.  Ce permis ne comporte pas de frais.

Ces permis sont émis sur prise de rendez-vous durant les heures d'ouverture du bureau municipal; pour vous assurer d'un meiller service, svp prévoir un délai de traitement d'au moins 24 heures.

Téléphonez à la Municipalité


Licence de chiens

Une licence au coût de 10 $ est obligatoire et on doit s’assurer que le chien la porte en tout temps. La licence est valide du 1er janvier au 31 décembre seulement. On doit obtenir la licence avant le 1er mars de chaque année. Cette licence est incessible.

Complétez et retournez ce formulaire de demande de licence de chiens avec le paiement à la Municipalité de Compton.


Système d’alarme

Aucun système d’alarme ne peut être installé ou un système d’alarme déjà existant ne peut être modifié sans qu’un permis n’ait été au préalable délivré par la Municipalité. Toute infraction au règlement est passible d’amende. La Municipalité se réserve le droit de procéder à une inspection de votre système.

Obtention d’un permis

Le coût du permis est de 25 $ et ce permis est incessible.

Le permis est délivré si le système d’alarme dont on projette l’installation ou la modification est conforme à l’article 11 du règlement qui stipule : Lorsqu’un système d’alarme est muni d’une cloche ou de tout autre signal sonore propre à donner l’alerte à l’extérieur des lieux protégés, ce système d’alarme doit être conçu de façon à ne pas émettre le signal sonore durant plus de vingt (20) minutes consécutives. Notez que l’officier chargé de l’application de tout ou partie du règlement pour les systèmes d’alarme, accompagné d’un agent de la paix, est autorisé à pénétrer dans tout lieu protégé par un système d’alarme si personne ne s’y trouve, aux fins d’interrompre le signal sonore dont l’émission dure depuis plus de vingt (20) minutes consécutives. La Municipalité est autorisée à réclamer de tout utilisateur d’un système d’alarme des frais engagés par celle-ci en cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement d’un système d’alarme, dont notamment les frais encourus aux fins de pénétrer dans un immeuble.

Pour une demande de permis, remplir ce Formulaire de demande de permis pour un système d’alarme.

M. Alain Beaulieu, B.Sc.
Responsable Urbanisme et Réseaux

Par la poste : Municipalité de Compton

Par courriel : urbanisme@compton.ca

Renseignements