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MUNICIPALITÉ - ORGANISATION MUNICIPALE

ENVIRONNEMENT ET URBANISME

Alain Beaulieu, B.Sc.
Responsable du service Urbanisme et Réseaux
819 835-5584
urbanisme@compton.ca

Monsieur Beaulieu gère ce service qui regroupe 3 fonctions.


La fonction Urbanisme

M. Beaulieu, à titre de responsable de l’Urbanisme reçoit toutes les demandes relatives à l’urbanisme et à l’environnement.  Toutes les demandes relatives au zonage, au règlement de construction y compris les demandes de permis et celles concernant les installations septiques doivent lui être adressées.  Il agit à titre d’inspecteur en bâtiment et en environnement.

La fonction Environnement

Au niveau de l’environnement, M. Beaulieu reçoit et analyse les dossiers reliés à ce secteur et il agit au niveau des réseaux.

La fonction Réseaux

À ce titre, M. Beaulieu assume l’ensemble des responsabilités reliées aux réseaux d’eau potable, des eaux usées (surveillance, analyse, nettoyage, vidange et communication) et de celui de l’éclairage de rues.


Voici certains aspects plus en détails:

Cartogragphie et géomatique

Pour consulter les applications suivantes, cliquez ici

- Cadastre (matrice graphique)
- Explorateur cartographique de la MRC
- Zonage municipal
- Zones inondables en vigueur

ENVIRONNEMENT


Permis pour l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, commerces et industries

La responsabilité municipale d’appliquer le règlement

Depuis le 12 août 1981, les municipalités sont responsables d’exécuter et de faire exécuter le Règlement sur l’évacuation des résidences isolées (Q-2, r.22). À cet effet, les municipalités doivent statuer sur les demandes de permis soumises.  Le permis requis en vertu de l’article 4 du Règlement sera délivré seulement lorsqu’un projet prévoit un dispositif de traitement et d’évacuation des eaux usées conforme au règlement Q-2, r.22. Les municipalités doivent également prendre les moyens qui s’imposent pour faire cesser les nuisances ou les causes d’insalubrité conformément à l’article 3 du règlement et à la section VIII de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.Q.E).
Le règlement s’applique à toute personne qui a l’intention d’entreprendre :

  • la construction d’une résidence isolée de six chambres ou moins ou d’un autre bâtiment dont le débit total est d’au plus 3240 litres;
  • la construction d’une chambre supplémentaire ou l’augmentation de capacité d’exploitation ou d’opération d’un autre bâtiment;

Le permis est requis avant d’entreprendre les travaux de construction.
Le règlement ne s’applique pas à un système d’évacuation et de traitement des eaux usées desservant plus d’une résidence ou plus d’un bâtiment.  Dans ce cas, l’autorisation des travaux relève du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.


Permis pour un ouvrage de captage d’eau souterrain (puits d’eau potable)

La responsabilité municipale d’appliquer le règlement

Depuis le 14 juin 2002, les municipalités sont responsables d’émettre des permis pour l’aménagement de tout ouvrage de captage d’eau souterrain (Règlement sur le captage des eaux souterraines, Q-2, r. 1.3) et de s’assurer que la localisation proposée par le propriétaire respecte les normes prévues au règlement.


Vos gouttières sont-elles conformes?

La réglementation municipale précise que les eaux pluviales d’un toit de bâtiment qui peuvent être évacuées au moyen de gouttière et d’un tuyau de descente doivent être déversées en surface à au moins 1,2 mètre du bâtiment, en évitant l’infiltration vers le drain français; si ces eaux sont évacuées au réseau d’égout sanitaire ou pluvial, le propriétaire de l’immeuble doit, dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, les déverser en surface conformément au présent article.

Pour plus de détails


Utilisation de l’eau potable

Le 6 mars 2012 le Conseil a adopté le règlement no 2012-115 sur l’utilisation de l’eau potable jugeant nécessaire de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.


URBANISME

M. Alain Beaulieu, B.Sc.
Service d’urbanisme, de l’environnement
Responsable des infrastructures d’aqueduc et égout

819-835-5584
urbanisme@compton.ca

Entre 9h et 12h et de 13h à 16h du lundi au vendredi


Permis de construction

Prendre un rendez-vous

La première étape est de prendre un rendez-vous avec le responsable du Service d’urbanisme pour tout projet ou demande d’information concernant les lois et règlements qui relèvent de l’autorité du Service d’urbanisme
Contacter :

Il est nécessaire d’obtenir un permis ou un certificat pour tous travaux de nouvelle construction, de rénovation, d’agrandissement, de construction d’un garage ou d’une remise, d’installation d’une piscine ou d’une enseigne, de changement ou d’implantation d’usage, de travaux sur la rive d’un cours d’eau, de traitement et d’évacuation des eaux usées ou de captage d’eau souterraine, de démolition d’un bâtiment, de déblai ou de remblai, vente de garage.
 
Pour la construction d’une nouvelle résidence ou d’un nouveau bâtiment ou d’un agrandissement, vous devrez fournir les documents suivants.


Comité consultatif d’urbanisme

Le règlement 2000-17 adopté le 1er août 2000 créait le Comité consultatif d’urbanisme (CCU),  un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le CCU est un groupe de travail composé de 8 membres, soit de 4 membres du conseil municipal et de 4 résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme.