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MUNICIPALITÉ - ORGANISATION MUNICIPALE

PROCÈS-VERBAUX

Chaque assemblée du conseil municipal fait l’objet d’un procès-verbal lequel peut être consulté dans sa version intégrale.  Ce procès-verbal doit être ratifié par les membres du conseil à la séance qui suit celle dont il rapporte les décisions; c’est pourquoi il est publié sur le site dans le mois subséquent.


 

2017

2016


 

2015


COMPTES RENDUS

Pour être publié, chaque compte rendu des réunions des différents comités municipaux ci-bas énumérés, doivent avoir été déposé à une séance ordinaire du Conseil municipal. Il est donc possible qu'il y ait un délai entre la date du compte rendu et celle de la publication.

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