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MUNICIPALITÉ - ORGANISATION MUNICIPALE

PROCÈS-VERBAUX

Chaque assemblée du conseil municipal fait l’objet d’un procès-verbal lequel peut être consulté dans sa version intégrale.  Ce procès-verbal doit être ratifié par les membres du conseil à la séance qui suit celle dont il rapporte les décisions; c’est pourquoi il est publié sur le site dans le mois subséquent.


 

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