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MUNICIPALITÉ - ORGANISATION MUNICIPALE

TRÉSORERIE ET TAXES

Le Service de la trésorerie participe à la planification budgétaire, voit à la gestion financière et assume le travail de comptabilisation des revenus et des dépenses municipaux.  Il procède également au paiement des comptes et facture les services.

Le Service de taxes municipales participe à la préparation du règlement de taxation, procède à l’émission des comptes de taxes, reçoit les paiements et en assure le suivi. C’est également ce service qui voit à la gestion de la paie et des actions relatives à celle-ci, et au suivi des logiciels et équipements informatiques.


Trésorerie

Nancy Marcoux
Secrétaire-trésorière adjointe
819-835-5584
tresorerie@compton.ca

Madame Nancy Marcoux occupe le poste de secrétaire-trésorière adjointe et à ce titre, au cas de vacance dans la charge du secrétaire-trésorier, exerce tous les devoirs de cette charge avec les mêmes droits, pouvoirs et privilèges et sous les mêmes obligations et pénalités. Elle assiste le directeur général dans la gestion du service de la trésorerie.


Taxes

Nouveau en 2017 -

À compter de 2017 tout propriétaire de chien verra les frais de $15.00 pour la licence ajoutés sur son compte de taxe de l’année.  Si vous n’avez plus de chien ou si vous êtes propriétaire d’un nouveau chien, vous êtes prié de nous en faire part. Veuillez toutefois prendre note que vous devez acquitter les frais des années précédentes qui n’auraient pas été payés.

Taxes municipales

Dates de versements:

1er versement: 13 mars 2017
2e versement: 12 mai 2017
3e versement: 11 juillet 2017
4e versement: 11 septembre 2017

En décembre de chaque année, un règlement décrétant l’imposition des taxes est adopté et les comptes sont habituellement postés en janvier payables en 4 versements pour les comptes totalisant plus de 300$ en taxes foncières.

Il est maintenant possible de payer directement vos versements de taxes annuelles directement à l’hôtel de ville ou à la Caisse populaire Desjardins.  À la Caisse, vous pouvez acquitter votre compte au comptoir, au guichet automatique ou sur internet en inscrivant le numéro SIPC suivi du numéro de matricule apparaissant sur votre coupon de versement et ce, au plus tard à la date limite d’échéance accompagné de votre coupon de versement de compte de taxes. 

Ex :  Numéro SIPC: 1077 et Numéro Matricule: 0000 00 0000. 

Le paiement comptant direct (par INTERAC) est toujours disponible au bureau municipal.

Si vous êtes un nouveau propriétaire

Il est possible, si vous êtes un nouveau propriétaire, que le compte de taxes de votre propriété ait été adressé à l’ancien propriétaire.  Cela ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Municipalité, à défaut de quoi vous aurez à payer des intérêts dès l’échéance des dates établies pour les versements.  Veuillez noter que la Municipalité de Compton n’émet pas de nouveau compte de taxes lorsqu’il y a un changement de propriétaire.

Si vous n’avez pas reçu votre compte, ou en cas d’incertitude, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec la Municipalité au 819-835-5584.

La municipalité transmet les reçus par la poste sur demande seulement.

Il est à noter que pour le régime fiscal des exploitations agricoles, ces dernières doivent, pour participer au crédit de taxes, être enregistrées au MAPAQ.  Pour tout renseignement supplémentaire à ce sujet, contactez le 1 866-822-2140 ou visitez le site www.mapaq.gouv.qc.ca.


Droit de mutation

Toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire (droit de mutation), calculé en fonction de la base d’imposition établie selon les taux suivants :

  1. sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 50 000$ :  0,5%
  2. sur la tranche de la base d’imposition qui excède 50 000$ sans excéder 250 000$ :  1%
  3. sur la tranche de la base d’imposition qui excède 250 000$ :  1.5%

Ce montant est payable en un seul versement.

La municipalité a adopté, le 10 janvier 2002, un règlement concernant l’imposition d’un droit supplétif.  Ce règlement prévoit un droit supplétif au droit de mutation qui doit lui être payé dans tous les cas où survient le transfert d’un immeuble situé sur son territoire et où une exonération la prive du paiement du droit de mutation à l’égard de ce transfert.


Vente pour défaut de paiement de taxes

Les propriétaires d’immeubles ayant  des arrérages de taxes 2014 en date du 31 juillet 2015, figureront sur la liste des immeubles pouvant être vendus pour défaut de paiement des taxes municipales par la M.R.C. de Coaticook d’où se poursuivra le processus relatif  à la vente pour taxes.  Cette liste sera déposée à la séance du Conseil du 11 août 2015.

En résumé, les taxes municipales et scolaires de l’année précédente doivent être acquittées à la date du dépôt de la liste des immeubles (11 août 2015).