Jugement de la Cour supérieure sur la demande d’injonction interlocutoire

Le Tribunal pourfend Action Citoyens et encourage Compton à poursuivre son projet.

Chères citoyennes, chers citoyens,

Une interminable et pénible saga judiciaire vient de prendre fin avec le dépôt du jugement de la Cour supérieure portant sur la demande d’Action Citoyens qui visait à suspendre le projet de nouvel hôtel de ville et à déclarer nulles les décisions du conseil municipal à cet égard. Le procès s’est déroulé sous la présidence de l’Honorable Charles Ouellet.

D’entrée de jeu, la municipalité de Compton se dit très satisfaite du jugement et y voit la reconnaissance du sérieux et de la transparence qu’elle a toujours mis de l’avant dans ses échanges avec la population. Depuis plus d’un an, nous nous efforçons de développer un projet responsable qui répond aux besoins des citoyens. Nous avons fait appel à des experts de tous les domaines pour appuyer nos propos et nous avons toujours donné l’heure juste aux contribuables. La Cour vient de le confirmer et nous en sommes très fiers.

Dans sa décision de près de 20 pages, le juge Ouellet a sévèrement critiqué les allégations de monsieur Loubier et de son regroupement, les qualifiant de « sans fondement, téméraires, gratuites et abusives ». Débutant son analyse en 2009, le juge a retracé l’historique du projet dans les moindres détails et s’est penché sur plusieurs aspects, dont l’intégrité de la structure du bâtiment actuel, le financement du projet et la nature des demandes de Denis Loubier et de son regroupement.

Intégrité de la structure du bâtiment actuel

Après avoir rappelé les conclusions du rapport de la municipalité, rédigé par une ingénieure qualifiée, le juge mentionne que les propos véhiculés par Action Citoyens ont été faits alors « qu’il ne dispose d’aucune information sérieuse (…) il s’agit d’affirmations qu’il lance de façon inconsidérée et téméraire (…) le demandeur ne fait voir, ni manifestement ne possède, aucune information crédible pour affirmer que Compton a agi avec précipitation ». D’autant plus que l’ingénieur engagé par Action Citoyens s’est dit d’avis que les recommandations faites par la municipalité étaient raisonnables.

Financement du nouvel hôtel de ville

Cet aspect a très souvent fait l’objet de critiques de la part d’Action Citoyens qui a sans cesse remis en question les chiffres avancés par la municipalité. Le juge Ouellet a affirmé que « les chiffres révélés par Compton ont toujours été ceux qui lui étaient fournis par les experts ». Pour le juge, les allégations d’Action Citoyens sont davantage politiques que factuelles ou juridiques. D’ailleurs, le tribunal reconnaît que Compton « fait preuve d’une approche méthodique, qui vise à obtenir toutes les informations pertinentes, avant de prendre la décision d’engager ou non les deniers publics dans la démolition et la reconstruction de l’hôtel de ville ». Grâce à cette approche méthodique, le juge mentionne clairement que le conseil se devait d’agir. C’est donc dire que la municipalité a fait preuve de diligence, de bonne foi et de rigueur.

Nature des demandes de Denis Loubier

Le juge Ouellet a aussi donné l’opportunité au demandeur de démontrer que ses demandes étaient justifiées, raisonnables et non excessives. À son avis, cette démonstration n’a pas été faite. Dans son jugement, il mentionne que « les allégations faites à l’emporte-pièce sont destinées davantage à choquer qu’à établir un droit. Il est évident que l’objectif poursuivi par le regroupement que représente le demandeur est politique. Les procédures du demandeur détournent les fins de la justice ».

Avec le dépôt d’un jugement sans équivoque en faveur de Compton, la municipalité souhaite réitérer son invitation à appuyer un projet positif pour la communauté et espère que cela mettra fin à des échanges aucunement constructifs ou bénéfiques pour Compton. Il est temps de mettre notre temps, nos efforts et notre énergie sur un projet qui fera notre fierté et qui est plus que nécessaire pour notre communauté.

Notons également que le juge Ouellet a rejeté toutes les demandes d’Action Citoyens, qu’il a qualifiées d’abusives. Avec ce jugement, la municipalité poursuivra la réalisation du projet de nouvel hôtel de ville selon l’échéancier prévu, soit le début de la construction en juin 2019 et une inauguration au printemps 2020.

La décision de la Cour supérieure est disponible dans son intégralité à travers le lien ci-dessous.

Veuillez accepter, chères citoyennes, chers citoyens, mes respectueuses salutations.

Bernard Vanasse, maire

Décision intégrale de la Cour supérieure

Fonds pour les infrastructures alimentaires locales // Local Food Infrastructure Fund

Au nom de l’hon. Marie-Claude Bibeau, députée de Compton-Stanstead et ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, nous souhaitons vous donner plus de détails sur le nouveau Fonds des infrastructures alimentaires locales. Ce Fonds vise à renforcer les systèmes alimentaires afin qu’ils soient résilients, intégrés et durables et qu’ils facilitent l’accès à des aliments nutritifs, principalement pour les personnes les moins favorisées. Le gouvernement fédéral investit 50 millions de dollars pour aider à concrétiser une vision où tous les Canadiens et Canadiennes ont accès à une quantité suffisante d’aliments sains et diversifiés

Pour plus d’informations

 

 

Les Contes de la Fontaine tous les jeudis 17 h

La Bibliothèque Estelle-Bureau est fière de présenter pour une 4e année, les Contes de de la Fontaine, les jeudis de l’été dès 17 h sur le site du Marché de soir de Compton. Venez en profiter avec vos tout-petits pour écouter de belles histoires racontées par nos bénévoles.

 

Communiqué – Simulation d’urgence

Une simulation impliquant des apprentis ambulanciers, policiers et pompiers aidés des services d’urgence de la région aura lieu au Récré-O-Parc de Compton le vendredi 12 juillet 2019, dans le cadre du 10e anniversaire du Camp 911.  Il est important de prendre note que la circulation sur la rue du Parc se fera en alternance de 13h à 15h pendant l’événement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Jonathan Garceau                                                                 Patrick Lanctôt Coordonnateur Camp 911                                                 Directeur Service incendie MRC de Coaticook                                                                de Compton
819 849-9166 p. 232                                                          819 835-5584

 

Les travaux de démolition et de reconstruction de l’hôtel de ville reprennent

Les travaux de démolition de l’actuel bâtiment de l’hôtel de ville ont repris ce matin. Ces derniers ont débuté vers 5h30 dans le but de limiter les entraves à la circulation dense du matin. En effet, des voies de circulation ont dû être temporairement fermées pour des raisons de sécurité en lien avec la hauteur du bâtiment et sa proximité des routes 147 et 208. Celles-ci ont été complètement rouvertes à la circulation à 6h30.

 

Rappelons que les travaux avaient débuté le 25 juin dernier par la démolition du duplex adjacent pour être temporairement mis en pause suite à une visite de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) concernant une plainte alléguant la présence d’amiante dans le bâtiment de l’hôtel de ville.

 

Qu’en est-il de la présence d’amiante

La municipalité de Compton, conformément aux exigences gouvernementales, avait mandaté une firme en 2015 pour effectuer la mise en place d’un registre des bâtiments municipaux susceptibles de contenir de l’amiante. Lors de cette analyse, le bâtiment de l’hôtel de ville n’a pas été considéré comme susceptible de contenir de l’amiante.

 

Suite à la visite de la CNESST du 25 juin dernier, des mesures ont immédiatement été prises pour évaluer la situation et faire un examen plus approfondi. Une firme a été mandatée pour prélever des échantillons dans le bâtiment. Des analyses en laboratoire ont été effectuées. Les résultats ont identifié qu’il y avait une présence de moins de 1% d’amiante dans un échantillon de mortier d’une partie des fondations d’origine en pierre. En fonction de ces résultats et en accord avec la CNESST, la démolition a pu se poursuivre. Des mesures particulières de précaution seront mises en place pour la zone concernée.

 

Une firme a donc aussi été mandatée pour établir une procédure visant à déconstruire et disposer des éléments de la zone concernée en toute sécurité, laquelle procédure a été approuvée par la CNESST. L’estimation des coûts de cette procédure n’est pas encore disponible.

Dernière semaine pour vous inscrire au concours Compton Fleurie

Vous avez pris le temps de fleurir votre demeure cet été et y avez mis tout votre cœur ? Vous avez jusqu’au 5 juillet pour vous inscrire au concours Compton Fleurie, plusieurs beaux prix à gagner! C’est gratuit et ouvert à tous!

Juste à compléter le formulaire d’inscription et le faire parvenir à la municipalité en personne, par la poste ou par courriel à loisirs@compton.ca

Formulaire d’inscription Compton Fleurie