Jugement de la Cour supérieure sur la demande d’injonction interlocutoire

Le Tribunal pourfend Action Citoyens et encourage Compton à poursuivre son projet.

Chères citoyennes, chers citoyens,

Une interminable et pénible saga judiciaire vient de prendre fin avec le dépôt du jugement de la Cour supérieure portant sur la demande d’Action Citoyens qui visait à suspendre le projet de nouvel hôtel de ville et à déclarer nulles les décisions du conseil municipal à cet égard. Le procès s’est déroulé sous la présidence de l’Honorable Charles Ouellet.

D’entrée de jeu, la municipalité de Compton se dit très satisfaite du jugement et y voit la reconnaissance du sérieux et de la transparence qu’elle a toujours mis de l’avant dans ses échanges avec la population. Depuis plus d’un an, nous nous efforçons de développer un projet responsable qui répond aux besoins des citoyens. Nous avons fait appel à des experts de tous les domaines pour appuyer nos propos et nous avons toujours donné l’heure juste aux contribuables. La Cour vient de le confirmer et nous en sommes très fiers.

Dans sa décision de près de 20 pages, le juge Ouellet a sévèrement critiqué les allégations de monsieur Loubier et de son regroupement, les qualifiant de « sans fondement, téméraires, gratuites et abusives ». Débutant son analyse en 2009, le juge a retracé l’historique du projet dans les moindres détails et s’est penché sur plusieurs aspects, dont l’intégrité de la structure du bâtiment actuel, le financement du projet et la nature des demandes de Denis Loubier et de son regroupement.

Intégrité de la structure du bâtiment actuel

Après avoir rappelé les conclusions du rapport de la municipalité, rédigé par une ingénieure qualifiée, le juge mentionne que les propos véhiculés par Action Citoyens ont été faits alors « qu’il ne dispose d’aucune information sérieuse (…) il s’agit d’affirmations qu’il lance de façon inconsidérée et téméraire (…) le demandeur ne fait voir, ni manifestement ne possède, aucune information crédible pour affirmer que Compton a agi avec précipitation ». D’autant plus que l’ingénieur engagé par Action Citoyens s’est dit d’avis que les recommandations faites par la municipalité étaient raisonnables.

Financement du nouvel hôtel de ville

Cet aspect a très souvent fait l’objet de critiques de la part d’Action Citoyens qui a sans cesse remis en question les chiffres avancés par la municipalité. Le juge Ouellet a affirmé que « les chiffres révélés par Compton ont toujours été ceux qui lui étaient fournis par les experts ». Pour le juge, les allégations d’Action Citoyens sont davantage politiques que factuelles ou juridiques. D’ailleurs, le tribunal reconnaît que Compton « fait preuve d’une approche méthodique, qui vise à obtenir toutes les informations pertinentes, avant de prendre la décision d’engager ou non les deniers publics dans la démolition et la reconstruction de l’hôtel de ville ». Grâce à cette approche méthodique, le juge mentionne clairement que le conseil se devait d’agir. C’est donc dire que la municipalité a fait preuve de diligence, de bonne foi et de rigueur.

Nature des demandes de Denis Loubier

Le juge Ouellet a aussi donné l’opportunité au demandeur de démontrer que ses demandes étaient justifiées, raisonnables et non excessives. À son avis, cette démonstration n’a pas été faite. Dans son jugement, il mentionne que « les allégations faites à l’emporte-pièce sont destinées davantage à choquer qu’à établir un droit. Il est évident que l’objectif poursuivi par le regroupement que représente le demandeur est politique. Les procédures du demandeur détournent les fins de la justice ».

Avec le dépôt d’un jugement sans équivoque en faveur de Compton, la municipalité souhaite réitérer son invitation à appuyer un projet positif pour la communauté et espère que cela mettra fin à des échanges aucunement constructifs ou bénéfiques pour Compton. Il est temps de mettre notre temps, nos efforts et notre énergie sur un projet qui fera notre fierté et qui est plus que nécessaire pour notre communauté.

Notons également que le juge Ouellet a rejeté toutes les demandes d’Action Citoyens, qu’il a qualifiées d’abusives. Avec ce jugement, la municipalité poursuivra la réalisation du projet de nouvel hôtel de ville selon l’échéancier prévu, soit le début de la construction en juin 2019 et une inauguration au printemps 2020.

La décision de la Cour supérieure est disponible dans son intégralité à travers le lien ci-dessous.

Veuillez accepter, chères citoyennes, chers citoyens, mes respectueuses salutations.

Bernard Vanasse, maire

Décision intégrale de la Cour supérieure

Hôtel de ville: La municipalité obtient gain de cause contre le groupe Action Citoyens(nes) devant la Cour d’appel du Québec

Le 15 août 2019, la Cour d’appel du Québec a entendu la demande du groupe Action Citoyens(nes) de Compton de pouvoir appeler du jugement rendu le 25 avril 2019 par l’honorable juge Charles Ouellet de la Cour supérieure.

Rappelons que le jugement de la Cour supérieure du 25 avril 2019 portait sur une demande d’Action Citoyens(nes) qui visait à suspendre le projet du nouvel hôtel de ville et à déclarer nulles les décisions du conseil municipal à cet égard. Dans sa décision de près de 20 pages, le juge Ouellet critiquait sévèrement les allégations de monsieur Loubier et de son regroupement, les qualifiant de « sans fondement, téméraires, gratuites et abusives ».  Le juge ajoutait que « les allégations faites à l’emporte-pièce [par le groupe Action Citoyens(nes) de Compton] sont destinéesdavantage à choquer qu’à établir un droit. Il est évident que l’objectif poursuivi par le regroupement que représente le demandeur est politique.Les procédures du demandeurdétournent les fins de la justice ».D’ailleurs, le tribunal reconnaissait que Compton « fait preuve d’une approche méthodique, qui vise à obtenir toutes les informations pertinentes, avant de prendre la décision d’engager ou non les deniers publics dans la démolition et la reconstruction de l’hôtel de ville ». C’est donc ainsi que le juge Ouellet avait rejeté toutes les demandes d’Action Citoyens(nes), en plus de les qualifierd’abusives.

Rappelons aussi que le groupe Action Citoyens(nes) de Compton avait récemment fait une offre de règlement à la municipalité en vue de l’audience devant la Cour d’appel, laquelle offre impliquait pour la Municipalité la renonciation aux frais de justice auxquels Action citoyens(nes) avait été condamnée en première instance, mais aussi à ceux auxquels cette dernière pourrait être condamnée en appel. Cette offre a été rejetée par le conseil municipal par voie de résolution le 8 août dernier.

Dans son jugement rendu public et disponible sur le site internet de la municipalité, l’honorable juge Stephen W. Hamilton, de la Cour d’appel du Québec, a à son tour rejeté la demande du groupe Action Citoyens(nes) de Compton, validant ainsi le jugement de la Cour supérieure du 25 avril dernier. Le juge prend d’ailleurs la peine de rappeler certaines notions au groupe, dont celle de « témérité » et de « comportement blâmable » dans l’exercice d’un recours. Je me réjouis de cette étape. Une fois de plus, la Cour donne raison à la municipalité de Compton. Une autre instance vient valider les démarches de la municipalité dans ce dossier. Je suis très fier du projet et du travail accompli.

Bien que ces démarches abusives aient occasionné plusieurs frais à la municipalité de Compton, le groupe Action Citoyens(nes) fut condamné, tant en première instance qu’en appel à payer les frais de justice.

Dans une municipalité comme la nôtre, lorsqu’un petit groupe d’individus agit de manière téméraire, gratuite et abusive avec autant de persistances, nous en sortons tous perdants. Avec ce jugement, c’est d’abord notre communauté qui en sort gagnante. J’espère que nous pourrons maintenant tourner la page.

 

Jugement de la Cour supérieure du 25 avril 2019

Jugement de la Cour d’appel du 15 août 2019

 

Programme Jeunes et relève municipale 2019

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) lance son programme Jeunes et relève municipale 2019en collaboration avec Desjardins. Il s’agit là d’une occasion privilégiée pour des jeunes de toutes les régions de plonger dans l’univers de la politique municipale. Ainsi, du 26 au 28 septembre prochain, une douzaine de jeunes de 18 à 35 ans, parrainés par des mentors membres du conseil d’administration de la FQM, vivront au rythme du Congrès annuel de la FQM à Québec.

L’appel de candidatures est donc lancé. Chaque année, ce programme crée un enthousiasme autant auprès des jeunes que de leurs mentors. Pour participer, les jeunes doivent acheminer une lettre d’intérêt, un bref curriculum vitae, et s’engager à être présents durant les trois journées du Congrès. Le nombre de places est limité.

Vous pouvez consulter les modalités du programme en cliquant ici.

Fiesta de Maïs

Vous êtes tous invités à assister à la FIESTA DE MAÏS

Jeudi 29 août entre 17 h et 19 h, au parc des Lions de Compton

Au menu:

  • Épluchette de maïs aux saveurs internationales ($)
  • Spectacle de mariachis
  • Service de bar sur place pour l’occasion ($)

La municipalité de Compton souhaitera la bienvenue à ses nouveaux arrivants et aux travailleurs étrangers.

*Remis au jeudi 5 septembre en cas de pluie.

Pour toutes questions, loisirs@compton.ca ou 819 835-5584

Soirée ON JASE COMPTON

La municipalité est fière d’organiser sa première soirée jeunesse ON JASE COMPTON, mercredi le 21 août de 18 h à 20 h à la bibliothèque Estelle-Bureau. Les jeunes de 14 ans et plus sont invités pour un souper pizza et activités pour mieux les connaître, connaître leurs besoins et leur vision pour un Compton à leur image. Nous vous invitons à partager l’invitation aux jeunes de votre entourage et à confirmer les présences à loisirs@compton.ca ou en appelant au 819 835-5584.

Invitation à la soirée ON JASE COMPTON

Ce weekend c’est Compton Rétro – 3 événements sur 3 sites

Samedi 17 août et dimanche 18 août 9 h à 17 h – Exposition des machines d’antan de l’Estrie sur le site de la Fromagerie La Station. 5$ par personne ou 10$ par famille

Dimanche 18 août 9 h à 16 h – Exposition Lions des voitures anciennes au parc des Lions des Compton. Contribution volontaire aux Lions.

Dimanche 18 août 13 h 30 – Spectacle blues du groupe Juke it out sur le site du Lieu historique nationale Louis-S.St-Laurent. Gratuit.

Affiche de l’événement

Dossier hôtel de ville

Suivant la réception d’une offre de règlement de l’ACCC relativement au dossier actuellement judiciarisé, la Municipalité a dû prendre position dans le cadre d’une séance spéciale tenue le 8 août dernier.  Voici la résolution adoptée:
Dossier hôtel de ville
229-2019-08-08

Considérant la demande introductive d’instance en nullité, en injonction interlocutoire et en injonction provisoire introduite le 12 septembre 2018 devant la Cour supérieure par Action citoyens(nes) de Compton contre la Municipalité en lien avec son projet de démolition et de reconstruction de l’hôtel de ville;

Considérant le jugement rendu le 25 avril 2019 en première instance déclarant la demande d’injonction interlocutoire ainsi que la demande introductive d’instance toutes deux abusives ainsi que sans fondement et les rejetant avec frais de justice contre Action citoyens(nes) de Compton;

Considérant la requête pour permission d’appeler de ce jugement déposée à la Cour d’appel le 15 mai 2019 et présentable le 15 août 2019;

Considérant l’offre de règlement soumise par Action citoyens(nes) de Compton;

Considérant que cette offre de règlement implique pour la Municipalité la renonciation aux frais de justice auxquels Action citoyens(nes) de Compton a été condamnée en première instance mais aussi à ceux auxquels cette dernière pourrait être condamnée en appel;

Considérant que la Municipalité a dû engager des coûts importants pour contester les procédures entreprises par Action citoyen(nes) de Compton;

Considérant que la Municipalité est d’avis qu’Action citoyen(nes) de Compton doit assumer les frais de justice auxquels elle a été condamnée en première instance et qu’une demande similaire devrait aussi être présentée à la Cour d’appel de manière à ce que cette dernière soit également condamnée aux frais de justice en appel;

EN CONSÉQUENCE,

SUR PROPOSITION DE monsieur le conseiller Benoît Bouthillette
APPUYÉE PAR monsieur le conseiller Jean-Pierre Charuest

IL EST RÉSOLU DE

a.     REFUSER l’offre de règlement d’Action citoyens(nes) de Compton;

b.     MANDATER la firme Cain Lamarre pour informer Action citoyens(nes) de Compton de la position de la Municipalité en lien avec leur offre de règlement de même que pour effectuer les représentations nécessaires devant la Cour d’appel.

Adoptée à l’unanimité