Avis publics

Projet de règlement 2002-35-29.17 modifiant le règlement de zonage numéro 2002-35 afin de limiter le nombre d’animaux domestiques d’élevage

MRC de Coaticook – rapport financier 2016

Règlement 2002-35-27.16 modifiant le règlement de zonage numéro 2002-35 afin de permettre les résidences unifamiliales jumelées dans la zone Ca-6 – entrée en vigueur

Règlement 2017-143 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité consultatif d’urbanisme – Adoption

Règlement numéro 2013-124-2.17 modifiant le règlement numéro 2013-124 octroyant à certains officiers municipaux le pouvoir d’autoriser des dépenses et de conclure des contrats – Adoption