Avis publics Conformément aux lois en vigueur et afin d’informer sa population, des avis publics sont publiés par la Municipalité, entre autres, pour l’adoption de règlements, la tenue de séances du conseil extraordinaire et pour les demandes de dérogation mineure. Les avis publics sont publiés virtuellement sur le site internet de la Municipalité et physiquement à l’entrée du Pavillon Notre-Dame-des-Prés au 29, chemin de Hatley. 2024 03-01-2024Tenue d’une séance publique du comité de démolition – 54 chemin de Hatley 17-01-2024Décision du comité de démolition – 54 chemin de Hatley 31-01-2024Dépôt du rôle de perception 20-02-2024Demande de dérogation mineure – 135 chemin Aubert 21-02-2024Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 2020-166-8-93.24 modifiant le règlement 2020-166 afin d’encadrer les activités de location à court terme dans la zone A-33 28-02-2024Entrée en vigueur du règlement no 2020-169-2.23 modifiant le règlement no 2020-169 sur les permis et certificats et remplaçant le règlement no 2020-169-1.23 18-03-2024Projet de règlement no 2010-103-14.24 modifiant le règlement no 2010-103 révisant le traitement des élus municipaux En provenance de la MRC de Coaticook 2024 18-01-2024Adoption du règlement no 3-108 (2024) concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie I pour l’exercice financier 2024 18-01-2024Adoption du règlement no 3-109 (2024) concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie II pour l’exercice financier 2024 18-01-2024Adoption du règlement no 3-110 (2024) concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie III pour l’exercice financier 2024 18-01-2024Adoption du règlement no 3-111 (2024) déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et passer des contrats au nom de la MRC pour l’exercice financier 2024 Comités liés À venir Pages liées Règlements généraux Règlements d’urbanisme