Hôtel de ville: La municipalité obtient gain de cause contre le groupe Action Citoyens(nes) devant la Cour d’appel du Québec

Le 15 août 2019, la Cour d’appel du Québec a entendu la demande du groupe Action Citoyens(nes) de Compton de pouvoir appeler du jugement rendu le 25 avril 2019 par l’honorable juge Charles Ouellet de la Cour supérieure.

Rappelons que le jugement de la Cour supérieure du 25 avril 2019 portait sur une demande d’Action Citoyens(nes) qui visait à suspendre le projet du nouvel hôtel de ville et à déclarer nulles les décisions du conseil municipal à cet égard. Dans sa décision de près de 20 pages, le juge Ouellet critiquait sévèrement les allégations de monsieur Loubier et de son regroupement, les qualifiant de « sans fondement, téméraires, gratuites et abusives ».  Le juge ajoutait que « les allégations faites à l’emporte-pièce [par le groupe Action Citoyens(nes) de Compton] sont destinéesdavantage à choquer qu’à établir un droit. Il est évident que l’objectif poursuivi par le regroupement que représente le demandeur est politique.Les procédures du demandeurdétournent les fins de la justice ».D’ailleurs, le tribunal reconnaissait que Compton « fait preuve d’une approche méthodique, qui vise à obtenir toutes les informations pertinentes, avant de prendre la décision d’engager ou non les deniers publics dans la démolition et la reconstruction de l’hôtel de ville ». C’est donc ainsi que le juge Ouellet avait rejeté toutes les demandes d’Action Citoyens(nes), en plus de les qualifierd’abusives.

Rappelons aussi que le groupe Action Citoyens(nes) de Compton avait récemment fait une offre de règlement à la municipalité en vue de l’audience devant la Cour d’appel, laquelle offre impliquait pour la Municipalité la renonciation aux frais de justice auxquels Action citoyens(nes) avait été condamnée en première instance, mais aussi à ceux auxquels cette dernière pourrait être condamnée en appel. Cette offre a été rejetée par le conseil municipal par voie de résolution le 8 août dernier.

Dans son jugement rendu public et disponible sur le site internet de la municipalité, l’honorable juge Stephen W. Hamilton, de la Cour d’appel du Québec, a à son tour rejeté la demande du groupe Action Citoyens(nes) de Compton, validant ainsi le jugement de la Cour supérieure du 25 avril dernier. Le juge prend d’ailleurs la peine de rappeler certaines notions au groupe, dont celle de « témérité » et de « comportement blâmable » dans l’exercice d’un recours. Je me réjouis de cette étape. Une fois de plus, la Cour donne raison à la municipalité de Compton. Une autre instance vient valider les démarches de la municipalité dans ce dossier. Je suis très fier du projet et du travail accompli.

Bien que ces démarches abusives aient occasionné plusieurs frais à la municipalité de Compton, le groupe Action Citoyens(nes) fut condamné, tant en première instance qu’en appel à payer les frais de justice.

Dans une municipalité comme la nôtre, lorsqu’un petit groupe d’individus agit de manière téméraire, gratuite et abusive avec autant de persistances, nous en sortons tous perdants. Avec ce jugement, c’est d’abord notre communauté qui en sort gagnante. J’espère que nous pourrons maintenant tourner la page.

 

Jugement de la Cour supérieure du 25 avril 2019

Jugement de la Cour d’appel du 15 août 2019