Budget 2020: Baisses de taxes pour la maison moyenne et adoption d’un taux distinct pour les entreprises agricoles enregistrées

Lors de la séance extraordinaire du Conseil municipal du 17 décembre 2019, les élus ont adopté les prévisions budgétaires 2020, ainsi que le plan triennal des immobilisations 2020-2021-2022.

« À l’heure où le coût des contrats, des salaires et des services augmente partout, réussir à diminuer les coûts de fonctionnement relève de l’exploit. »

Bernard Vanasse, maire

 

Communiqué de presse

Faits saillants

Budget 2020

Plan triennal des immobilisations

Retard de la collecte de compost

Aux résidents des secteurs A1 et B-1
Pour les secteurs A1 et B1,  la collecte du compost (bac brun) prévue ce mardi le 12 novembre sera retardée mais sera faite cette semaine.  Laisser votre bac en bordure de route.

Pour les secteurs A2, B2 et C1, la collecte de composte (bac brun) du lundi 11 novembre est reportée au vendredi 15 novembre tel que spécifié sur le calendrier des collectes 2019.  Merci de placer les bacs en bordure de route en fonction de ce changement.

 

Comité de développement local – appel de candidatures

La Municipalité de Compton sollicite des candidatures pour siéger sur son Comité de développement local en tant que membre citoyen – 3 postes sont à combler.  Le comité a notamment pour mandats:

  • D’établir et de maintenir les liens avec le conseil municipal et de favoriser le partenariat avec les autres comités;
  • De collaborer à l’élaboration et au suivi du Plan de développement local;
  • De participer de temps à autres, à l’étude et à la recommandation ou non des projets admissibles aux subventions du Fonds de développement de la MRC de Coaticook.  Les candidats doivent avoir le statut de résident permanent.  

Si vous vous sentez interpellés, veuillez compléter le formulaire et  le transmettre par  courrier, courriel ou en personne à:

Candidature comité de développement local
Municipalité de Compton
3 chemin de Hatley
Compton (Québec) JOB 1LO
ou par courriel :  directiongenerale@compton.ca

Clôture des candidatures:  4 octobre 2019

Activité bénévole de nettoyage

Samedi le 14 septembre prochain, se tiendra une activité de nettoyage sur les berges de la rivière Coaticook à Compton. L’activité se déroulera de 8h30 à 12h00 et sera menée par une équipe de bénévoles sous la gouverne de l’organisme Action St-François.

Cette activité est une initiative du Comité de citoyens en environnement de Compton. Tous les citoyens intéressés à participer à l’activité sont les bienvenus. Pour donner votre nom et obtenir les consignes, veuillez communiquer avec Jean-Pierre Charuest au 819-919-9237 ou par courriel à jeanpierrecharuest@gmail.com.

Hôtel de ville: La municipalité obtient gain de cause contre le groupe Action Citoyens(nes) devant la Cour d’appel du Québec

Le 15 août 2019, la Cour d’appel du Québec a entendu la demande du groupe Action Citoyens(nes) de Compton de pouvoir appeler du jugement rendu le 25 avril 2019 par l’honorable juge Charles Ouellet de la Cour supérieure.

Rappelons que le jugement de la Cour supérieure du 25 avril 2019 portait sur une demande d’Action Citoyens(nes) qui visait à suspendre le projet du nouvel hôtel de ville et à déclarer nulles les décisions du conseil municipal à cet égard. Dans sa décision de près de 20 pages, le juge Ouellet critiquait sévèrement les allégations de monsieur Loubier et de son regroupement, les qualifiant de « sans fondement, téméraires, gratuites et abusives ».  Le juge ajoutait que « les allégations faites à l’emporte-pièce [par le groupe Action Citoyens(nes) de Compton] sont destinéesdavantage à choquer qu’à établir un droit. Il est évident que l’objectif poursuivi par le regroupement que représente le demandeur est politique.Les procédures du demandeurdétournent les fins de la justice ».D’ailleurs, le tribunal reconnaissait que Compton « fait preuve d’une approche méthodique, qui vise à obtenir toutes les informations pertinentes, avant de prendre la décision d’engager ou non les deniers publics dans la démolition et la reconstruction de l’hôtel de ville ». C’est donc ainsi que le juge Ouellet avait rejeté toutes les demandes d’Action Citoyens(nes), en plus de les qualifierd’abusives.

Rappelons aussi que le groupe Action Citoyens(nes) de Compton avait récemment fait une offre de règlement à la municipalité en vue de l’audience devant la Cour d’appel, laquelle offre impliquait pour la Municipalité la renonciation aux frais de justice auxquels Action citoyens(nes) avait été condamnée en première instance, mais aussi à ceux auxquels cette dernière pourrait être condamnée en appel. Cette offre a été rejetée par le conseil municipal par voie de résolution le 8 août dernier.

Dans son jugement rendu public et disponible sur le site internet de la municipalité, l’honorable juge Stephen W. Hamilton, de la Cour d’appel du Québec, a à son tour rejeté la demande du groupe Action Citoyens(nes) de Compton, validant ainsi le jugement de la Cour supérieure du 25 avril dernier. Le juge prend d’ailleurs la peine de rappeler certaines notions au groupe, dont celle de « témérité » et de « comportement blâmable » dans l’exercice d’un recours. Je me réjouis de cette étape. Une fois de plus, la Cour donne raison à la municipalité de Compton. Une autre instance vient valider les démarches de la municipalité dans ce dossier. Je suis très fier du projet et du travail accompli.

Bien que ces démarches abusives aient occasionné plusieurs frais à la municipalité de Compton, le groupe Action Citoyens(nes) fut condamné, tant en première instance qu’en appel à payer les frais de justice.

Dans une municipalité comme la nôtre, lorsqu’un petit groupe d’individus agit de manière téméraire, gratuite et abusive avec autant de persistances, nous en sortons tous perdants. Avec ce jugement, c’est d’abord notre communauté qui en sort gagnante. J’espère que nous pourrons maintenant tourner la page.

 

Jugement de la Cour supérieure du 25 avril 2019

Jugement de la Cour d’appel du 15 août 2019