Dossier hôtel de ville

Suivant la réception d’une offre de règlement de l’ACCC relativement au dossier actuellement judiciarisé, la Municipalité a dû prendre position dans le cadre d’une séance spéciale tenue le 8 août dernier.  Voici la résolution adoptée:
Dossier hôtel de ville
229-2019-08-08

Considérant la demande introductive d’instance en nullité, en injonction interlocutoire et en injonction provisoire introduite le 12 septembre 2018 devant la Cour supérieure par Action citoyens(nes) de Compton contre la Municipalité en lien avec son projet de démolition et de reconstruction de l’hôtel de ville;

Considérant le jugement rendu le 25 avril 2019 en première instance déclarant la demande d’injonction interlocutoire ainsi que la demande introductive d’instance toutes deux abusives ainsi que sans fondement et les rejetant avec frais de justice contre Action citoyens(nes) de Compton;

Considérant la requête pour permission d’appeler de ce jugement déposée à la Cour d’appel le 15 mai 2019 et présentable le 15 août 2019;

Considérant l’offre de règlement soumise par Action citoyens(nes) de Compton;

Considérant que cette offre de règlement implique pour la Municipalité la renonciation aux frais de justice auxquels Action citoyens(nes) de Compton a été condamnée en première instance mais aussi à ceux auxquels cette dernière pourrait être condamnée en appel;

Considérant que la Municipalité a dû engager des coûts importants pour contester les procédures entreprises par Action citoyen(nes) de Compton;

Considérant que la Municipalité est d’avis qu’Action citoyen(nes) de Compton doit assumer les frais de justice auxquels elle a été condamnée en première instance et qu’une demande similaire devrait aussi être présentée à la Cour d’appel de manière à ce que cette dernière soit également condamnée aux frais de justice en appel;

EN CONSÉQUENCE,

SUR PROPOSITION DE monsieur le conseiller Benoît Bouthillette
APPUYÉE PAR monsieur le conseiller Jean-Pierre Charuest

IL EST RÉSOLU DE

a.     REFUSER l’offre de règlement d’Action citoyens(nes) de Compton;

b.     MANDATER la firme Cain Lamarre pour informer Action citoyens(nes) de Compton de la position de la Municipalité en lien avec leur offre de règlement de même que pour effectuer les représentations nécessaires devant la Cour d’appel.

Adoptée à l’unanimité

Retard dans la collecte de la récupération et des ordures

Veuillez prendre note que la collecte de la récupération et des ordures a dû être interrompue pour cause de bris mécanique.  Les citoyens sont toutefois priés de laisser leur bac près de la route, la cueillette se poursuivra dès la réparation effectuée.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Les travaux de démolition et de reconstruction de l’hôtel de ville reprennent

Les travaux de démolition de l’actuel bâtiment de l’hôtel de ville ont repris ce matin. Ces derniers ont débuté vers 5h30 dans le but de limiter les entraves à la circulation dense du matin. En effet, des voies de circulation ont dû être temporairement fermées pour des raisons de sécurité en lien avec la hauteur du bâtiment et sa proximité des routes 147 et 208. Celles-ci ont été complètement rouvertes à la circulation à 6h30.

 

Rappelons que les travaux avaient débuté le 25 juin dernier par la démolition du duplex adjacent pour être temporairement mis en pause suite à une visite de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) concernant une plainte alléguant la présence d’amiante dans le bâtiment de l’hôtel de ville.

 

Qu’en est-il de la présence d’amiante

La municipalité de Compton, conformément aux exigences gouvernementales, avait mandaté une firme en 2015 pour effectuer la mise en place d’un registre des bâtiments municipaux susceptibles de contenir de l’amiante. Lors de cette analyse, le bâtiment de l’hôtel de ville n’a pas été considéré comme susceptible de contenir de l’amiante.

 

Suite à la visite de la CNESST du 25 juin dernier, des mesures ont immédiatement été prises pour évaluer la situation et faire un examen plus approfondi. Une firme a été mandatée pour prélever des échantillons dans le bâtiment. Des analyses en laboratoire ont été effectuées. Les résultats ont identifié qu’il y avait une présence de moins de 1% d’amiante dans un échantillon de mortier d’une partie des fondations d’origine en pierre. En fonction de ces résultats et en accord avec la CNESST, la démolition a pu se poursuivre. Des mesures particulières de précaution seront mises en place pour la zone concernée.

 

Une firme a donc aussi été mandatée pour établir une procédure visant à déconstruire et disposer des éléments de la zone concernée en toute sécurité, laquelle procédure a été approuvée par la CNESST. L’estimation des coûts de cette procédure n’est pas encore disponible.