Comité de développement local – appel de candidatures

La Municipalité de Compton sollicite des candidatures pour siéger sur son Comité de développement local en tant que membre citoyen – 3 postes sont à combler.  Le comité a notamment pour mandats:

  • D’établir et de maintenir les liens avec le conseil municipal et de favoriser le partenariat avec les autres comités;
  • De collaborer à l’élaboration et au suivi du Plan de développement local;
  • De participer de temps à autres, à l’étude et à la recommandation ou non des projets admissibles aux subventions du Fonds de développement de la MRC de Coaticook.  Les candidats doivent avoir le statut de résident permanent.  

Si vous vous sentez interpellés, veuillez compléter le formulaire et  le transmettre par  courrier, courriel ou en personne à:

Candidature comité de développement local
Municipalité de Compton
3 chemin de Hatley
Compton (Québec) JOB 1LO
ou par courriel :  directiongenerale@compton.ca

Clôture des candidatures:  4 octobre 2019

Activité bénévole de nettoyage

Samedi le 14 septembre prochain, se tiendra une activité de nettoyage sur les berges de la rivière Coaticook à Compton. L’activité se déroulera de 8h30 à 12h00 et sera menée par une équipe de bénévoles sous la gouverne de l’organisme Action St-François.

Cette activité est une initiative du Comité de citoyens en environnement de Compton. Tous les citoyens intéressés à participer à l’activité sont les bienvenus. Pour donner votre nom et obtenir les consignes, veuillez communiquer avec Jean-Pierre Charuest au 819-919-9237 ou par courriel à jeanpierrecharuest@gmail.com.

Hôtel de ville: La municipalité obtient gain de cause contre le groupe Action Citoyens(nes) devant la Cour d’appel du Québec

Le 15 août 2019, la Cour d’appel du Québec a entendu la demande du groupe Action Citoyens(nes) de Compton de pouvoir appeler du jugement rendu le 25 avril 2019 par l’honorable juge Charles Ouellet de la Cour supérieure.

Rappelons que le jugement de la Cour supérieure du 25 avril 2019 portait sur une demande d’Action Citoyens(nes) qui visait à suspendre le projet du nouvel hôtel de ville et à déclarer nulles les décisions du conseil municipal à cet égard. Dans sa décision de près de 20 pages, le juge Ouellet critiquait sévèrement les allégations de monsieur Loubier et de son regroupement, les qualifiant de « sans fondement, téméraires, gratuites et abusives ».  Le juge ajoutait que « les allégations faites à l’emporte-pièce [par le groupe Action Citoyens(nes) de Compton] sont destinéesdavantage à choquer qu’à établir un droit. Il est évident que l’objectif poursuivi par le regroupement que représente le demandeur est politique.Les procédures du demandeurdétournent les fins de la justice ».D’ailleurs, le tribunal reconnaissait que Compton « fait preuve d’une approche méthodique, qui vise à obtenir toutes les informations pertinentes, avant de prendre la décision d’engager ou non les deniers publics dans la démolition et la reconstruction de l’hôtel de ville ». C’est donc ainsi que le juge Ouellet avait rejeté toutes les demandes d’Action Citoyens(nes), en plus de les qualifierd’abusives.

Rappelons aussi que le groupe Action Citoyens(nes) de Compton avait récemment fait une offre de règlement à la municipalité en vue de l’audience devant la Cour d’appel, laquelle offre impliquait pour la Municipalité la renonciation aux frais de justice auxquels Action citoyens(nes) avait été condamnée en première instance, mais aussi à ceux auxquels cette dernière pourrait être condamnée en appel. Cette offre a été rejetée par le conseil municipal par voie de résolution le 8 août dernier.

Dans son jugement rendu public et disponible sur le site internet de la municipalité, l’honorable juge Stephen W. Hamilton, de la Cour d’appel du Québec, a à son tour rejeté la demande du groupe Action Citoyens(nes) de Compton, validant ainsi le jugement de la Cour supérieure du 25 avril dernier. Le juge prend d’ailleurs la peine de rappeler certaines notions au groupe, dont celle de « témérité » et de « comportement blâmable » dans l’exercice d’un recours. Je me réjouis de cette étape. Une fois de plus, la Cour donne raison à la municipalité de Compton. Une autre instance vient valider les démarches de la municipalité dans ce dossier. Je suis très fier du projet et du travail accompli.

Bien que ces démarches abusives aient occasionné plusieurs frais à la municipalité de Compton, le groupe Action Citoyens(nes) fut condamné, tant en première instance qu’en appel à payer les frais de justice.

Dans une municipalité comme la nôtre, lorsqu’un petit groupe d’individus agit de manière téméraire, gratuite et abusive avec autant de persistances, nous en sortons tous perdants. Avec ce jugement, c’est d’abord notre communauté qui en sort gagnante. J’espère que nous pourrons maintenant tourner la page.

 

Jugement de la Cour supérieure du 25 avril 2019

Jugement de la Cour d’appel du 15 août 2019

 

Dossier hôtel de ville

Suivant la réception d’une offre de règlement de l’ACCC relativement au dossier actuellement judiciarisé, la Municipalité a dû prendre position dans le cadre d’une séance spéciale tenue le 8 août dernier.  Voici la résolution adoptée:
Dossier hôtel de ville
229-2019-08-08

Considérant la demande introductive d’instance en nullité, en injonction interlocutoire et en injonction provisoire introduite le 12 septembre 2018 devant la Cour supérieure par Action citoyens(nes) de Compton contre la Municipalité en lien avec son projet de démolition et de reconstruction de l’hôtel de ville;

Considérant le jugement rendu le 25 avril 2019 en première instance déclarant la demande d’injonction interlocutoire ainsi que la demande introductive d’instance toutes deux abusives ainsi que sans fondement et les rejetant avec frais de justice contre Action citoyens(nes) de Compton;

Considérant la requête pour permission d’appeler de ce jugement déposée à la Cour d’appel le 15 mai 2019 et présentable le 15 août 2019;

Considérant l’offre de règlement soumise par Action citoyens(nes) de Compton;

Considérant que cette offre de règlement implique pour la Municipalité la renonciation aux frais de justice auxquels Action citoyens(nes) de Compton a été condamnée en première instance mais aussi à ceux auxquels cette dernière pourrait être condamnée en appel;

Considérant que la Municipalité a dû engager des coûts importants pour contester les procédures entreprises par Action citoyen(nes) de Compton;

Considérant que la Municipalité est d’avis qu’Action citoyen(nes) de Compton doit assumer les frais de justice auxquels elle a été condamnée en première instance et qu’une demande similaire devrait aussi être présentée à la Cour d’appel de manière à ce que cette dernière soit également condamnée aux frais de justice en appel;

EN CONSÉQUENCE,

SUR PROPOSITION DE monsieur le conseiller Benoît Bouthillette
APPUYÉE PAR monsieur le conseiller Jean-Pierre Charuest

IL EST RÉSOLU DE

a.     REFUSER l’offre de règlement d’Action citoyens(nes) de Compton;

b.     MANDATER la firme Cain Lamarre pour informer Action citoyens(nes) de Compton de la position de la Municipalité en lien avec leur offre de règlement de même que pour effectuer les représentations nécessaires devant la Cour d’appel.

Adoptée à l’unanimité

Retard dans la collecte de la récupération et des ordures

Veuillez prendre note que la collecte de la récupération et des ordures a dû être interrompue pour cause de bris mécanique.  Les citoyens sont toutefois priés de laisser leur bac près de la route, la cueillette se poursuivra dès la réparation effectuée.

Nous vous remercions de votre compréhension.