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Mythe ou réalité #9: Le groupe Action citoyens(nes) doit procéder par les tribunaux pour avoir des réponses sur le dossier de l’hôtel de ville

Mythe
Le groupe Action citoyens(nes) doit passer par les tribunaux pour obtenir des réponses à ses demandes telles que l’accès à des documents et l’expertise supplémentaire. Sans ces démarches, ils n’auraient jamais de réponses.

Réalité
Depuis la création du groupe Action citoyens(nes), un nombre important de demandes d’accès à l’information a abouti à la Municipalité par l’entremise d’avocats. Les demandes d’accès à l’information sont régies par un processus légal très précis. La Municipalité doit y répondre dans un délai prescrit par la loi et doit informer la personne de ses recours et ses droits, que cette demande soit effectuée par un avocat ou de manière verbale sur le coin d’une table. Lorsqu’elles sont effectuées par des avocats, la Municipalité répond aussi par ses avocats.

À aucun moment avant la poursuite, le groupe Action citoyens(nes) a proposé à la Municipalité de faire une expertise supplémentaire à leurs frais. Il est donc inexact de prétendre que la Municipalité avait refusé et que des démarches légales soient nécessaires. La Municipalité avait toutefois refusé de payer elle-même une expertise supplémentaire, la jugeant superflue vu la qualité des expertises déjà effectuées et estimant qu’agir de la sorte témoignerait d’une mauvaise gestion des fonds publics.

 

À noter que les affirmations sont tirées de propos repérés sur l’espace public. La municipalité a paraphrasé ces derniers pour éviter de cibler des individus en particulier.

Ces capsules visent à corriger les informations erronées qui circulent dans le dossier de l’hôtel de ville. La municipalité est attachée aux valeurs démocratiques et souhaite en ce sens que ses citoyens puissent avoir des informations justes et véridiques. Ainsi, nous vous invitons à nous faire parvenir des captures d’écrans d’extraits de textes que vous souhaitez valider et à diffuser ces capsules.

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