Nouvelles

Avis publics

Avis publics:
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 2020-166-6.22 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d’agrandir la zone H-17 à même les zones H-16 et H-18 et d’autoriser un maximum de 12 logements à l’intérieur de la zone H-17

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 2020-174-2.22 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 2020-174

Règlement no 2018-153-1.22 modifiant le règlement no 2018-153 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité culture et patrimoine

 

© Copyright 2024

Réalisation : Taïga communications