PERMIS, CERTIFICATS ET LICENCES

• Permis de construction 
• Permis pour l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, commerces et industries
• Permis pour un ouvrage de captage d’eau souterrain (puits d’eau potable)
• Vente de garage
• Permis de feu
• Système d’alarme
• Permission de voirie sur la voie publique municipale

Vente de garage

Avant d’effectuer une vente de garage, vous devez obtenir un certificat d’autorisation au coût de 20 $. Le règlement de zonage stipule qu’un propriétaire a droit à un maximum de deux (2) fins de semaine l’an pour procéder à une vente de garage. Toute personne qui contrevient au règlement sur les permis et certificats commet une infraction et est passible d’une amende de 400 $ pour une première infraction.

Permis de feu

Permis de feu d’artifices, de feu de branches, broussailles, etc. obligatoire 365 jours par année sous peine d’amende. Ne serait-ce que pour votre protection et celle du voisinage.  Ce permis ne comporte pas de frais.

Ces permis sont émis durant les heures d'ouverture du bureau municipal; pour vous assurer d'un meilleur service, svp prévoir un délai de traitement d'au moins 24 heures.

Téléphonez à la Municipalité

Licence de chiens et gestion des animaux (SPA)

Conformément au règlement municipal, chaque citoyen est responsable d’enregistrer son ou ses chiens.

Comment enregistrer mon animal et obtenir ma licence ?

Il existe 2 façons simples d’enregistrer votre animal auprès de la SPA de l’Estrie :

Pour de l'information supplémentaire concernant le paiement de licences, cliquez ici.

Dispositions applicables à la garde d’un ou plusieurs chien(s) :

La Municipalité de Compton souhaite rappeler aux propriétaires de chiens qu’il est de leur devoir d’enlever les excréments produits par leur animal dans les lieux publics tels que les rues, les trottoirs, les parcs ainsi que l’espace réservé aux boîtes aux lettres communes.

Tous types de chiens doivent être tenus avec une laisse, d’une longueur maximale de 1,85 m, en tout temps sur la place publique (rue, parc, etc.), sous la surveillance de leur gardien de sorte à ne pas gêner le passage des gens ou à les effrayer. Si le chien est de 20 kg et plus, il doit aussi porter un licou ou un harnais attaché à sa laisse.

Sur une propriété privée, les chiens doivent être dressés et contrôlés de manière qu’ils ne puissent s’échapper et ne soient pas une menace pour l’entourage. Le gardien doit avoir une maitrise de son chien en tout temps.

Afin de favoriser un environnement paisible pour tous, il est interdit de laisser l’animal aboyer ou hurler inutilement.

Chaque chien doit avoir une licence obtenue auprès de la Municipalité. Cette licence permet notamment de retracer le gardien de l’animal dans le cas où le chien s’enfuit ou se perd.

Plusieurs règles entourent la garde d’un animal, celles-ci visent à assurer son bien-être, ainsi que la sécurité de la population. Les propriétaires ont la responsabilité de connaître les règlements municipaux encadrant la gestion de leur animal de compagnie. Pour tous les détails, nous vous invitons à consulter le Règlement no 2021-180 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux – RM410, disponible sur le site internet de la Municipalité : https://www.compton.ca/fr/municipalite/reglements_generaux.php.

En cas de non-respect des dispositions applicables à la garde de leur chien, les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant variées de 55 $ à 1 000 $, selon la nature de l’infraction.

Pour toutes plaintes concernant les animaux de compagnie, il faut maintenant s’adresser à la SPA de l’Estrie directement en cliquant ici ou par téléphone option 5.

 Merci de de contribuer à un environnement agréable pour tous.

Système d’alarme

Aucun système d’alarme ne peut être installé ou un système d’alarme déjà existant ne peut être modifié sans qu’un permis n’ait été au préalable délivré par la Municipalité. Toute infraction au règlement est passible d’amende. La Municipalité se réserve le droit de procéder à une inspection de votre système.

Obtention d’un permis

Le coût du permis est de 25 $ et ce permis est incessible.

Le permis est délivré si le système d’alarme dont on projette l’installation ou la modification est conforme à l’article 11 du règlement qui stipule : Lorsqu’un système d’alarme est muni d’une cloche ou de tout autre signal sonore propre à donner l’alerte à l’extérieur des lieux protégés, ce système d’alarme doit être conçu de façon à ne pas émettre le signal sonore durant plus de vingt (20) minutes consécutives. Notez que l’officier chargé de l’application de tout ou partie du règlement pour les systèmes d’alarme, accompagné d’un agent de la paix, est autorisé à pénétrer dans tout lieu protégé par un système d’alarme si personne ne s’y trouve, aux fins d’interrompre le signal sonore dont l’émission dure depuis plus de vingt (20) minutes consécutives. La Municipalité est autorisée à réclamer de tout utilisateur d’un système d’alarme des frais engagés par celle-ci en cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement d’un système d’alarme, dont notamment les frais encourus aux fins de pénétrer dans un immeuble.

Pour une demande de permis, remplir ce Formulaire de demande de permis pour un système d’alarme.

Par la poste : Municipalité de Compton

Par courriel : urbanisme@compton.ca

Renseignements

Permission de voirie sur la voie publique municipale

Ce formulaire vous permet de faire une demande d’entrave ou de travaux de toutes sortes sur la voie publique municipale. L’obtention d’une autorisation signée de la part de l’administration municipale est nécessaire avant d’entamer les travaux sous peine d’amende.

Formulaire de demande