URBANISME ET ENVIRONNEMENT

M. Nicolas Guillot
Responsable de l'urbanisme et de l'environnement
819 835-5584
urbanisme@compton.ca

Ce service regroupe 3 fonctions.

La fonction «Urbanisme»

Le responsable de l’Urbanisme reçoit toutes les demandes relatives à l’urbanisme et à l’environnement.  Toutes les demandes relatives au zonage, au règlement de construction y compris les demandes de permis et celles concernant les installations septiques doivent lui être adressées.  Il agit à titre d’inspecteur en bâtiment et en environnement.

FONCTION URBANISME

La fonction «Environnement»

Au niveau de l’environnement, le responsable reçoit et analyse les dossiers reliés à ce secteur et il agit au niveau des réseaux.

FONCTION ENVIRONNEMENT

La fonction «Réseaux»

À ce titre, le responsable assume l’ensemble des responsabilités reliées aux réseaux d’eau potable, des eaux usées (surveillance, analyse, nettoyage, vidange et communication) et de celui de l’éclairage de rues.

ENVIRONNEMENT

Permis pour l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, commerces et industries

La responsabilité municipale d’appliquer le règlement

Depuis le 12 août 1981, les municipalités sont responsables d’exécuter et de faire exécuter le Règlement sur l’évacuation des résidences isolées (Q-2, r.22). À cet effet, les municipalités doivent statuer sur les demandes de permis soumises.  Le permis requis en vertu de l’article 4 du Règlement sera délivré seulement lorsqu’un projet prévoit un dispositif de traitement et d’évacuation des eaux usées conforme au règlement Q-2, r.22. Les municipalités doivent également prendre les moyens qui s’imposent pour faire cesser les nuisances ou les causes d’insalubrité conformément à l’article 3 du règlement et à la section VIII de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.Q.E).
Le règlement s’applique à toute personne qui a l’intention d’entreprendre :

• la construction d’une résidence isolée de six chambres ou moins ou d’un autre bâtiment dont le débit total est d’au plus 3240 litres;
• la construction d’une chambre supplémentaire ou l’augmentation de capacité d’exploitation ou d’opération d’un autre bâtiment;

Le permis est requis avant d’entreprendre les travaux de construction.
Le règlement ne s’applique pas à un système d’évacuation et de traitement des eaux usées desservant plus d’une résidence ou plus d’un bâtiment.  Dans ce cas, l’autorisation des travaux relève du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Permis pour un ouvrage de captage d’eau souterrain (puits d’eau potable)

La responsabilité municipale d’appliquer le règlement

Depuis le 14 juin 2002, les municipalités sont responsables d’émettre des permis pour l’aménagement de tout ouvrage de captage d’eau souterrain (Règlement sur le captage des eaux souterraines, Q-2, r. 1.3) et de s’assurer que la localisation proposée par le propriétaire respecte les normes prévues au règlement.

Vos gouttières sont-elles conformes?

La réglementation municipale précise que les eaux pluviales d’un toit de bâtiment qui peuvent être évacuées au moyen de gouttière et d’un tuyau de descente doivent être déversées en surface à au moins 1,2 mètre du bâtiment, en évitant l’infiltration vers le drain français; si ces eaux sont évacuées au réseau d’égout sanitaire ou pluvial, le propriétaire de l’immeuble doit, dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, les déverser en surface conformément au présent article.

Pour plus de détails

Utilisation de l’eau potable

Le 6 mars 2012 le Conseil a adopté le règlement no 2012-115 sur l’utilisation de l’eau potable jugeant nécessaire de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.

Bilan annuel de la qualité de l'eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022

Mise en valeur de la forêt privée

AMÉNAGER LA FORÊT POUR LE MIEUX-ÊTRE COLLECTIF ET L’ÉCONOMIE RÉGIONALE
L’Agence de mise en valeur de la forêt privée de l’Estrie offre un Programme d’aide financière pour investir dans les boisés des propriétaires privés afin d’améliorer la qualité des peuplements et de restaurer des forêts.

• Préparation de terrain pour le reboisement
• Mise en terre de plants en FRICHE et en forêt
• Entretien de plantation
• Traitements sylvicoles de coupes partielles (jardinage, éclaircie, etc).

Pour de plus amples informations, visitez le site internet www.agenceestrie.qc.ca et encore mieux, communiquez au 819-875-1007 et ils vous renseigneront.
Ce programme d'aide est valide jusqu'en 2021.

Journée de l'arbre

Afin d’encourager la plantation d’arbres sur son territoire, la Municipalité de Compton organise tous les mois de mai une Journée de l’arbre où elle procède à la distribution de pousses d’arbres d’essences variées. Surveillez l’Écho du mois d’avril et/ou de mai.

Conseils de plantation

Fiches techniques des arbres

URBANISME

M. Nicolas Guillot
Responsable de l'urbanisme et de l'environnement
819 835-5584
urbanisme@compton.ca

Entre 8 h 30 et 12h et de 13h à 16h du lundi au jeudi, et de 8 h 30 à 12 h le vendredi.

Règlements d'urbanisme

Voir la section dédiée :

RÈGLEMENTS D'URBANISME

Permis de construction

Formulaires à imprimer, compléter et retourner au responsable de l'urbanisme :

1. Construction, agrandissement et transformation
2. Bâtiment complémentaire
3. Installation septique
4. Puits
5. Piscine
6. Aménagement de terrain
7. Démolition
8. Lotissement
9. Changement d'usage
10. Affichage

Prendre un rendez-vous

La première étape est de prendre un rendez-vous avec le responsable du Service d’urbanisme pour tout projet ou demande d’information concernant les lois et règlements qui relèvent de l’autorité du Service d’urbanisme.

Il est nécessaire d’obtenir un permis ou un certificat pour tous travaux de nouvelle construction, de rénovation, d’agrandissement, de construction d’un garage ou d’une remise, d’installation d’une piscine ou d’une enseigne, de changement ou d’implantation d’usage, de travaux sur la rive d’un cours d’eau, de traitement et d’évacuation des eaux usées ou de captage d’eau souterraine, de démolition d’un bâtiment, de déblai ou de remblai, vente de garage.

Pour la construction d’une nouvelle résidence ou d’un nouveau bâtiment ou d’un agrandissement, vous devrez fournir les documents suivants.

Comité consultatif d’urbanisme

Le Règlement 2017-143 adopté le 14 mars 2017 a remplacé le Règlement 2000-17, lequel créait le Comité consultatif d’urbanisme (CCU),  un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le CCU est un groupe de travail composé de 7 membres, soit de 3 membres du conseil municipal et de 4 résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme.