Carte du site
Informations et nouveautés Planification stratégique Calendrier des collectes Formulaires de plainte ou réclamation Appels d'offres Urgences et cas de sinistre Pour vous inscrire, cliquez ici
MUNICIPALITÉ - ORGANISATION MUNICIPALE

RÈGLEMENTS D'URBANISME

Projet de règlement modifiant le règlement 2020-169 sur les permis et certificats et remplaçant le règlement 2020-169-1.23

Projet de règlement no 2020-169-2.23 modifiant le règlement no 2020-169 sur les permis et certificats et remplaçant le règlement no 2020-169-1.23

Second projet de règlement no 2020-166-9.23 modifiant le règlement de zonage 

Second projet de règlement no 2020-166-9.23 modifiant le règlement de zonage 2020-166 afin d'ajouter à l'annexe 2 "plan de zonage" le lot 1 804 384 et partie du lot 1 904 383 dans la zone Hbd-3.

Règlement no 2020-175-1.23 modifiant le règlement du Plan d'urbanisme de la Municipalité (no 2020-175) afin d'ajouter à l'annexe 1 "Plan d'affectation du sol" le lot 1 804 384 et Partie du lot 1 804 383 dans la zone Hbd-3.

Règlement no 2020-168-8-1.23 modifiant le Règlement de zonage no 2020-166 afin d'encadrer les activités de location à court terme 

1. Règlements visant à interdire dans la zone visée, l’usage « résidence de tourisme » et interdire la location court terme dans les établissements de résidence principale, sauf si elle est exercée dans une résidence unifamiliale isolée :

 

2. Règlements visant à interdire dans la zone visée, l’usage « résidence de tourisme », sauf si les conditions énumérées à l’article 25.2 du Règlement de zonage 2020-166 sont respectées et à autoriser l’usage « location à court terme » dans les établissements de résidence principale :

 

3. Règlements visant à interdire dans la zone visée, l’usage « résidence de tourisme » et l’usage « location court terme » dans les établissements de résidence principale :

  

Règlements d'urbanisme 
Entrée en vigueur le 3 novembre 2020
Règlement du Plan d'urbanisme no 2020-175
Annexe 1 - Plan d'affectation du sol

Règlement de zonage no 2020-166 - (Mise à jour en date du 28 septembre 2023)
Annexe 2 - Plan de zonage
Annexe 2-1 - Plan de zonage (périmètre d'urbanisation)
Annexe 3 - Grille des usages et des constructions autorisés par zone (mise à jour en date du 28 septembre 2023) 
Annexe 4 - Bassins versants
Annexe 5 - Pentes de 30% et plus

Règlement de lotissement no 2020-167

Règlement de construction no 2020-168

Règlement de permis et certificats no 2020-169

Règlement de conditions d'émission du permis de construction no 2020-170

Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) no 2020-171

Règlement relatif aux dérogations mineures no 2020-172

Règlement relatif aux usages conditionnels no 2020-173

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) no 2020-174 (mise à jour en date du 6 juillet 2022)

 Permis pour l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, commerces et industries


Cartogragphie et géomatique

Pour consulter les applications suivantes, cliquez ici

  • Cadastre (matrice graphique)
  • Explorateur cartographique de la MRC
  • Zonage municipal
  • Zones inondables en vigueur