RÈGLEMENTS D'URBANISME

• Règlements d'urbanisme
• Règlement 2005-59 sur les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement
• Règlement 2005-60 imposant un tarif aux demandes de modification des règlements d’urbanisme
• Comité consultatif d’urbanisme
• Permis de construction
• Permis pour l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, commerces et industries
• Règlement 2004-51 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
• Règlement 2015-132 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux et abrogeant les règlements 2005-61 et ses amendements
• Règlement 2007-82 sur les usages conditionnels
• Gouttières
• Permis pour un ouvrage de captage d’eau souterrain (puits d’eau potable)
• Règlement 2006-71 concernant les systèmes municipaux d’aqueduc et d’égout sanitaire ou pluvial et leurs branchements
  
  

Cartogragphie et géomatique

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• Cadastre (matrice graphique)
• Explorateur cartographique de la MRC
• Zonage municipal
• Zones inondables en vigueur