RÈGLEMENTS D'URBANISME

Règlements d'urbanisme 
Entrée en vigueur le 3 novembre 2020

Règlement du Plan d'urbanisme no 2020-175
Annexe 1 - Plan d'affectation du sol

Règlement de zonage no 2020-166 
Annexe 2 - Plan de zonage
Annexe 2-1 - Plan de zonage (périmètre d'urbanisation)
Annexe 3 - Grille des usages et des constructions autorisés par zone
Annexe 4 - Bassins versants
Annexe 5 - Pentes de 30% et plus

Règlement de lotissement no 2020-167

Règlement de construction no 2020-168

Règlement de permis et certificats no 2020-169

Règlement de conditions d'émission du permis de construction no 2020-170

Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) no 2020-171

Règlement relatif aux dérogations mineures no 2020-172

Règlement relatif aux usages conditionnels no 2020-173

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) no 2020-174

• Règlements d'urbanisme
• Règlement 2005-59 sur les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement
• Règlement 2005-60 imposant un tarif aux demandes de modification des règlements d’urbanisme
• Comité consultatif d’urbanisme
• Permis de construction
• Permis pour l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, commerces et industries
• Règlement 2004-51 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
• Règlement 2015-132 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux et abrogeant les règlements 2005-61 et ses amendements
• Règlement 2007-82 sur les usages conditionnels
• Gouttières
• Permis pour un ouvrage de captage d’eau souterrain (puits d’eau potable)
• Règlement 2006-71 concernant les systèmes municipaux d’aqueduc et d’égout sanitaire ou pluvial et leurs branchements
  
  

Cartogragphie et géomatique

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• Cadastre (matrice graphique)
• Explorateur cartographique de la MRC
• Zonage municipal
• Zones inondables en vigueur