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MUNICIPALITÉ - ORGANISATION MUNICIPALE

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

 

Projet de Règlement no 2021-181 autorisant des personnes à émettre des constats d'infraction

RÈGLEMENT D'EMPRUNT NO 2021-179

 

Ces documents sont publiés pour votre information. Vous devez toujours vérifier auprès de la direction générale ou de l’officier municipal responsable du service concerné afin de vous assurer qu’il n’y a pas eu d’amendements ou de modifications et ce, dans tous les cas.