RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Ces documents sont publiés pour votre information. Vous devez toujours vérifier auprès de la direction générale ou de l’officier municipal responsable du service concerné afin de vous assurer qu’il n’y a pas eu d’amendements ou de modifications et ce, dans tous les cas.

• Règlement 2000-10 concernant les nuisances
• Règlement 2021-180 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux
• Règlement 2000-12 relatif aux systèmes d’alarme
• Règlement 2008-88 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
• Règlement 2010-103 visant à établir le traitement des élus municipaux
• Règlement 2011-108 concernant le fonds de roulement et remplaçant le règlement 2000-18
• Règlement 2011-109 concernant la sécurité, la paix et l’ordre et remplaçant le règlement numéro 2000-9 et ses amendements
• Règlement no 2013-125-2.18 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires.
• Règlement 2022-189 relatif à la prévention contre les incendies
• Règlement 2019-162 concernant la circulation et le stationnement
• Règlement 2019-163 relatif au programme de revitalisation
• Règlement 2021-186 décrétant l'imposition des taxes et tarifs municipaux et l'exercice financier de l'année 2022
• Règlement 2022-187 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
• Règlement 2022-193 relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la municipalité de Compton