Procès-verbaux

Chaque assemblée du conseil municipal fait l’objet d’un procès-verbal lequel peut être consulté dans sa version intégrale. Ce procès-verbal doit être ratifié par les membres du conseil à la séance qui suit celle dont il rapporte les décisions; c’est pourquoi il est publié sur le site dans le mois subséquent. Voir aussi les comptes rendus.