Règlement 5-042 Travaux de cours d’eau – Rivière Coaticook
Règlement 5-043 Travaux de cours d’eau – Rivière Niger
Règlement de contrôle intérimaire 7-004.1 – Milieux humides, zone inondagle de la rivière Coaticook
Projet de modification du schéma d’aménagement et de développement (SADD) – Règl 6-25.1