Mois : octobre 2018

Avis public – séance spéciale du 30 octobre

Projet de règlement fixant la rémunération du préfet et des autres membres du conseil de la Municipalité régionale du Comté (MRC) de Coaticook

Projet de Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Coaticook

Mythe
Un rapport présenté le 19 octobre 2018 indique qu’il n’y a pas de risque pour la vie et la sécurité des usagers de l’ancien hôtel de ville.

Réalité
En date du 22 octobre 2018, aucun rapport n’a encore été produit sur le bâtiment depuis le dernier rapport produit par l’ingénieure de la Municipalité, laquelle était appuyée d’un architecte et d’une firme spécialisée en estimation des coûts. Ce rapport concluait qu’il existe un risque pour la vie et la sécurité des usagers de l’ancien hôtel de ville. Le document qui circule actuellement et laisse croire l’inverse est un extrait du rapport du 12 juin 2018 de la Municipalité relatif aux éléments architecturaux non conformes. Il n’y est pas fait mention de ce risque, mais ce sont les conclusions du rapport complet qui confirment bel et bien d’un risque en lien avec les éléments structuraux. À l’heure actuelle, la Municipalité attend encore le rapport de l’expertise effectuée le 19 octobre 2018 par les individus mandatés par le groupe Action citoyens(nes).

 

À noter que les affirmations sont tirées de propos repérés sur l’espace public. La municipalité a paraphrasé ces derniers pour éviter de cibler des individus en particulier.

Ces capsules visent à corriger les informations erronées qui circulent dans le dossier de l’hôtel de ville. La municipalité est attachée aux valeurs démocratiques et souhaite en ce sens que ses citoyens puissent avoir des informations justes et véridiques. Ainsi, nous vous invitons à nous faire parvenir des captures d’écrans d’extraits de textes que vous souhaitez valider et à diffuser ces capsules.

Mythe
Le groupe Action citoyens(nes) doit passer par les tribunaux pour obtenir des réponses à ses demandes telles que l’accès à des documents et l’expertise supplémentaire. Sans ces démarches, ils n’auraient jamais de réponses.

Réalité
Depuis la création du groupe Action citoyens(nes), un nombre important de demandes d’accès à l’information a abouti à la Municipalité par l’entremise d’avocats. Les demandes d’accès à l’information sont régies par un processus légal très précis. La Municipalité doit y répondre dans un délai prescrit par la loi et doit informer la personne de ses recours et ses droits, que cette demande soit effectuée par un avocat ou de manière verbale sur le coin d’une table. Lorsqu’elles sont effectuées par des avocats, la Municipalité répond aussi par ses avocats.

À aucun moment avant la poursuite, le groupe Action citoyens(nes) a proposé à la Municipalité de faire une expertise supplémentaire à leurs frais. Il est donc inexact de prétendre que la Municipalité avait refusé et que des démarches légales soient nécessaires. La Municipalité avait toutefois refusé de payer elle-même une expertise supplémentaire, la jugeant superflue vu la qualité des expertises déjà effectuées et estimant qu’agir de la sorte témoignerait d’une mauvaise gestion des fonds publics.

 

À noter que les affirmations sont tirées de propos repérés sur l’espace public. La municipalité a paraphrasé ces derniers pour éviter de cibler des individus en particulier.

Ces capsules visent à corriger les informations erronées qui circulent dans le dossier de l’hôtel de ville. La municipalité est attachée aux valeurs démocratiques et souhaite en ce sens que ses citoyens puissent avoir des informations justes et véridiques. Ainsi, nous vous invitons à nous faire parvenir des captures d’écrans d’extraits de textes que vous souhaitez valider et à diffuser ces capsules.

Mythe
L’expertise effectuée par la Municipalité sur l’état du bâtiment a coûté près de 20 000 $ alors que le groupe Action citoyens(nes) a fait faire la même expertise pourenviron 8 500 $.

Réalité
Bien que les chiffres soient relativement exacts, les deux expertises ne se comparent pas. D’abord, la Municipalité avait reçu trois soumissions de trois firmes distinctes aux prix très similaires. Ces trois firmes bénéficient d’une réputation et d’une expérience reconnue. L’ingénieure ayant procédé à l’analyse de l’hôtel de ville détient son permis d’ingénieur depuis plus de 20 ans et possède un postdoctorat en génie civil spécialisé en réhabilitation des structures de l’Université de Sherbrooke. L’ingénieur embauché par le groupe Action citoyens(nes) possède son permis d’ingénieur depuis un peu plus de deux ans et possède une maîtrise. De plus, l’inspection effectuée par la Municipalité s’est étalée sur deux jours, en plus des journées nécessaires pour effectuer les travaux de préparation tels que des ouvertures et autres. Les individus mandatés par le groupe Action citoyen(nes) ont effectué la visite en 1 h 45, incluant les travaux préparatoires et la remise en état des lieux. Davantage, l’inspection effectuée par la Municipalité comprenait l’expertise d’un architecte et d’une firme spécialisée en estimation. À la lumière de ces éléments, la valeur des deux expertises ne peut être similaire.

 

À noter que les affirmations sont tirées de propos repérés sur l’espace public. La municipalité a paraphrasé ces derniers pour éviter de cibler des individus en particulier.

Ces capsules visent à corriger les informations erronées qui circulent dans le dossier de l’hôtel de ville. La municipalité est attachée aux valeurs démocratiques et souhaite en ce sens que ses citoyens puissent avoir des informations justes et véridiques. Ainsi, nous vous invitons à nous faire parvenir des captures d’écrans d’extraits de textes que vous souhaitez valider et à diffuser ces capsules.

Mythe
Le groupe Action citoyens(nes) a obtenu gain de cause devant les tribunaux et la Municipalité doit accepter une autre expertise.

Réalité
Bien que le dossier soit devant les tribunaux, il n’y a pas encore eu de représentations. Le groupe Action citoyens(nes) a entamé trois démarches contre la Municipalité. Une injonction provisoire, qui a été, depuis, abandonné par le groupe Action citoyen(nes), une injonction interlocutoire et une demande d’annulation de la résolution qui annonce la démolition de l’hôtel de ville. L’injonction interlocutoire vise à demander à un juge d’ordonner l’arrêt des démarches dans le dossier ; le temps qu’il regarde si ce dernier mérite de s’y attarder. Si tel est le cas, les démarches seront arrêtées, le temps que le dossier soit présenté devant les tribunaux. Pour l’instant, aucune des parties n’a présenté son point devant un juge. Nous sommes encore dans l’attente qu’un calendrier soit établi. La Municipalité est très confiante de la qualité de son dossier et ne craint aucunement les conclusions des démarches devant les tribunaux. Elle craint toutefois que cela retarde le processus et engendre des frais importants pour les citoyens.

À noter que les affirmations sont tirées de propos repérés sur l’espace public. La municipalité a paraphrasé ces derniers pour éviter de cibler des individus en particulier.

Ces capsules visent à corriger les informations erronées qui circulent dans le dossier de l’hôtel de ville. La municipalité est attachée aux valeurs démocratiques et souhaite en ce sens que ses citoyens puissent avoir des informations justes et véridiques. Ainsi, nous vous invitons à nous faire parvenir des captures d’écrans d’extraits de textes que vous souhaitez valider et à diffuser ces capsules.

Mythe
Le groupe Action citoyens(nes) a obtenu une victoire en forçant la Municipalité à payer pour faire une autre expertise sur l’ancien hôtel de ville.

Réalité
La Municipalité ne souhaite pas payer pour une autre expertise, étant donné le sérieux, la qualité et la clarté des expertises précédentes. À son avis, agir de la sorte ne témoignerait pas d’une bonne gestion des fonds publics. La nouvelle expertise a été effectuée aux frais du groupe Action citoyens(nes). La Municipalité a engagé des dépenses pour s’assurer que son ingénieure qui a fait l’expertise déposée le 12 juin 2018 soit sur place pour suivre le travail des individus mandatés par le groupe.

 

À noter que les affirmations sont tirées de propos repérés sur l’espace public. La municipalité a paraphrasé ces derniers pour éviter de cibler des individus en particulier.

Ces capsules visent à corriger les informations erronées qui circulent dans le dossier de l’hôtel de ville. La municipalité est attachée aux valeurs démocratiques et souhaite en ce sens que ses citoyens puissent avoir des informations justes et véridiques. Ainsi, nous vous invitons à nous faire parvenir des captures d’écrans d’extraits de textes que vous souhaitez valider et à diffuser ces capsules.