Nouvelles

Mythe ou réalité #7: Démarches devant les tribunaux concernant l’hôtel de ville

Mythe
Le groupe Action citoyens(nes) a obtenu gain de cause devant les tribunaux et la Municipalité doit accepter une autre expertise.

Réalité
Bien que le dossier soit devant les tribunaux, il n’y a pas encore eu de représentations. Le groupe Action citoyens(nes) a entamé trois démarches contre la Municipalité. Une injonction provisoire, qui a été, depuis, abandonné par le groupe Action citoyen(nes), une injonction interlocutoire et une demande d’annulation de la résolution qui annonce la démolition de l’hôtel de ville. L’injonction interlocutoire vise à demander à un juge d’ordonner l’arrêt des démarches dans le dossier ; le temps qu’il regarde si ce dernier mérite de s’y attarder. Si tel est le cas, les démarches seront arrêtées, le temps que le dossier soit présenté devant les tribunaux. Pour l’instant, aucune des parties n’a présenté son point devant un juge. Nous sommes encore dans l’attente qu’un calendrier soit établi. La Municipalité est très confiante de la qualité de son dossier et ne craint aucunement les conclusions des démarches devant les tribunaux. Elle craint toutefois que cela retarde le processus et engendre des frais importants pour les citoyens.

À noter que les affirmations sont tirées de propos repérés sur l’espace public. La municipalité a paraphrasé ces derniers pour éviter de cibler des individus en particulier.

Ces capsules visent à corriger les informations erronées qui circulent dans le dossier de l’hôtel de ville. La municipalité est attachée aux valeurs démocratiques et souhaite en ce sens que ses citoyens puissent avoir des informations justes et véridiques. Ainsi, nous vous invitons à nous faire parvenir des captures d’écrans d’extraits de textes que vous souhaitez valider et à diffuser ces capsules.

© Copyright 2024

Réalisation : Taïga communications