Jugement de la Cour supérieure sur la demande d’injonction interlocutoire

Le Tribunal pourfend Action Citoyens et encourage Compton à poursuivre son projet.

Chères citoyennes, chers citoyens,

Une interminable et pénible saga judiciaire vient de prendre fin avec le dépôt du jugement de la Cour supérieure portant sur la demande d’Action Citoyens qui visait à suspendre le projet de nouvel hôtel de ville et à déclarer nulles les décisions du conseil municipal à cet égard. Le procès s’est déroulé sous la présidence de l’Honorable Charles Ouellet.

D’entrée de jeu, la municipalité de Compton se dit très satisfaite du jugement et y voit la reconnaissance du sérieux et de la transparence qu’elle a toujours mis de l’avant dans ses échanges avec la population. Depuis plus d’un an, nous nous efforçons de développer un projet responsable qui répond aux besoins des citoyens. Nous avons fait appel à des experts de tous les domaines pour appuyer nos propos et nous avons toujours donné l’heure juste aux contribuables. La Cour vient de le confirmer et nous en sommes très fiers.

Dans sa décision de près de 20 pages, le juge Ouellet a sévèrement critiqué les allégations de monsieur Loubier et de son regroupement, les qualifiant de « sans fondement, téméraires, gratuites et abusives ». Débutant son analyse en 2009, le juge a retracé l’historique du projet dans les moindres détails et s’est penché sur plusieurs aspects, dont l’intégrité de la structure du bâtiment actuel, le financement du projet et la nature des demandes de Denis Loubier et de son regroupement.

Intégrité de la structure du bâtiment actuel

Après avoir rappelé les conclusions du rapport de la municipalité, rédigé par une ingénieure qualifiée, le juge mentionne que les propos véhiculés par Action Citoyens ont été faits alors « qu’il ne dispose d’aucune information sérieuse (…) il s’agit d’affirmations qu’il lance de façon inconsidérée et téméraire (…) le demandeur ne fait voir, ni manifestement ne possède, aucune information crédible pour affirmer que Compton a agi avec précipitation ». D’autant plus que l’ingénieur engagé par Action Citoyens s’est dit d’avis que les recommandations faites par la municipalité étaient raisonnables.

Financement du nouvel hôtel de ville

Cet aspect a très souvent fait l’objet de critiques de la part d’Action Citoyens qui a sans cesse remis en question les chiffres avancés par la municipalité. Le juge Ouellet a affirmé que « les chiffres révélés par Compton ont toujours été ceux qui lui étaient fournis par les experts ». Pour le juge, les allégations d’Action Citoyens sont davantage politiques que factuelles ou juridiques. D’ailleurs, le tribunal reconnaît que Compton « fait preuve d’une approche méthodique, qui vise à obtenir toutes les informations pertinentes, avant de prendre la décision d’engager ou non les deniers publics dans la démolition et la reconstruction de l’hôtel de ville ». Grâce à cette approche méthodique, le juge mentionne clairement que le conseil se devait d’agir. C’est donc dire que la municipalité a fait preuve de diligence, de bonne foi et de rigueur.

Nature des demandes de Denis Loubier

Le juge Ouellet a aussi donné l’opportunité au demandeur de démontrer que ses demandes étaient justifiées, raisonnables et non excessives. À son avis, cette démonstration n’a pas été faite. Dans son jugement, il mentionne que « les allégations faites à l’emporte-pièce sont destinées davantage à choquer qu’à établir un droit. Il est évident que l’objectif poursuivi par le regroupement que représente le demandeur est politique. Les procédures du demandeur détournent les fins de la justice ».

Avec le dépôt d’un jugement sans équivoque en faveur de Compton, la municipalité souhaite réitérer son invitation à appuyer un projet positif pour la communauté et espère que cela mettra fin à des échanges aucunement constructifs ou bénéfiques pour Compton. Il est temps de mettre notre temps, nos efforts et notre énergie sur un projet qui fera notre fierté et qui est plus que nécessaire pour notre communauté.

Notons également que le juge Ouellet a rejeté toutes les demandes d’Action Citoyens, qu’il a qualifiées d’abusives. Avec ce jugement, la municipalité poursuivra la réalisation du projet de nouvel hôtel de ville selon l’échéancier prévu, soit le début de la construction en juin 2019 et une inauguration au printemps 2020.

La décision de la Cour supérieure est disponible dans son intégralité à travers le lien ci-dessous.

Veuillez accepter, chères citoyennes, chers citoyens, mes respectueuses salutations.

Bernard Vanasse, maire

Décision intégrale de la Cour supérieure

Appel de candidatures au Comité ad hoc sur le fardeau fiscal des agriculteurs

La Municipalité de Compton sollicite des candidatures auprès de ses *citoyens agriculteurs et citoyens non agriculteurs pour siéger sur son Comité ad hoc sur le fardeau fiscal des agriculteurs.

Ce comité sera formé de trois membres de l’Union des producteurs agricoles (UPA), un citoyen pratiquant l’agriculture non membre de l’UPA et un citoyen ne pratiquant pas l’agriculture, ainsi que trois conseillers et le maire.

Deux postes sont à combler:           

  • Citoyen pratiquant l’agriculture non membre de l’UPA
    • Qui n’est pas reconnu comme agriculteur au sens de la loi
  • Citoyen ne pratiquant pas l’agriculture 

Les trois membres de l’UPA seront sélectionnés à partir d’une liste de candidatures fournie par l’organisation de l’UPA.

Si vous vous sentez interpellés pour siéger sur ce comité, veuillez procéder comme suit :
Complétez et transmettez le formulaire ci-joint par courrier, courriel ou en         personne à:

« Candidature comité ad hoc sur le fardeau fiscal des agriculteurs »
Municipalité de Compton
3 chemin de Hatley
Compton (Québec) JOB 1LO
ou par courriel :  directiongenerale@compton.ca
Date limite de réception : 9 mai 2019 – 16h

*Le genre masculin est employé pour seules fins d’alléger le texte.

Formulaire de dépôt de candidature

*Le genre masculin est employé pour seules fins d’alléger le texte.

Résumé de la séance d’information publique sur le projet d’hôtel de ville

Un projet bien ficelé et à l’image de la municipalité

Chères citoyennes,
Chers citoyens,

Cette communication a pour but d’informer les citoyens qui n’étaient pas présents lors de la séance d’information publique qui s’est tenue le 25 avril 2019.

C’est devant une foule de près d’une centaine de personnes que les représentants de la municipalité ont présenté le projet d’hôtel de ville qui vient de franchir une étape de plus, soit celle de l’ouverture des soumissions. En effet, l’ouverture des soumissions s’est tenue le 18 avril dernier.

Les membres du conseil municipal s’étaient engagés, en février dernier, à tenir une telle séance d’information afin d’exposer, en toute transparence, l’état d’avancement du projet, son échéancier et ses coûts. La volonté des membres du conseil a toujours été de réaliser ce projet POUR et AVEC la population. Nous travaillons sans relâche pour en faire un projet exemplaire qui répondra aux attentes et aux besoins de la communauté.

Après une présentation générale du projet, les citoyens présents ont pu se diriger vers les trois kiosques où des employés et élus municipaux pouvaient répondre à leurs questions portant sur l’aménagement intérieur, l’apparence et l’aménagement extérieur de même que sur le montage financier. D’ailleurs, la population recevra prochainement, par la poste, un résumé des questions et des réponses traitées lors de la soirée d’information.

Aménagement intérieur

Venant régler des problèmes d’accès pour les personnes à mobilité réduite, des problèmes structurels et des problèmes d’espace, le nouveau bâtiment mettra aussi une salle à la disposition de la communauté, tel que réclamé par plus de la moitié des répondants à la consultation publique en ligne tenue en juillet dernier. Environ 230 répondants ont fait part de leur vision du bâtiment et la municipalité a tenté d’y répondre le plus possible dans l’élaboration des plans et devis. De plus, des baux seront conclus avec Desjardins et la Société canadienne des postes afin de poursuivre la prestation de services à la communauté.

Apparence et aménagement extérieur

En matière d’aménagement extérieur, les citoyens présents ont pu voir une esquisse du bâtiment qui est en harmonie avec le village. Le nouveau bâtiment permettra de répondre aux besoins grandissants de la communauté.

Montage financier

C’est un montage financier responsable et détaillé qui a été présenté à la population. À la suite de l’ouverture des soumissions, la municipalité a pu effectuer une mise à jour précise des montants à prévoir pour la réalisation du projet.  Ainsi, en septembre dernier, le gouvernement du Québec a annoncé sa participation au financement du projet qui est estimé à 3,4 M$. Sa contribution devrait représenter plus ou moins la moitié du coût total, mais le ministère le confirmera sous peu à la municipalité. Quant à Compton, elle assumera, à terme, un montant de 923 066$, soit un peu plus du quart de la facture. C’est donc dire que le montant déboursé par la municipalité sera similaire, voire légèrement inférieur à ce qui avait été prévu au moment du dépôt du plus récent budget. La dernière source de financement proviendra des revenus annuels de location (baux).

La présentation effectuée lors de cette séance d’information est disponible sur le site internet de la municipalité dans la section « Hôtel de ville ».

À noter que la municipalité prévoit débuter les travaux en juin 2019 pour les terminer au printemps 2020.

Espérant que ces informations vous auront suffisamment reproduit la rencontre du 25 avril dernier, veuillez accepter, chères citoyennes et citoyens, mes respectueuses salutations.

Bernard Vanasse,

Maire

Voir la présentation en début de rencontre

 

Situation sur le retard de la collecte des ordures et de recyclage

La collecte des ordures et de recyclage se poursuit depuis hier le 25 avril.  Toutefois, il y a toujours du retard.  Le recyclage sera probablement finalisé aujourd’hui le 26, et la collecte d’ordures se poursuivra lundi.  Les citoyens visés par les secteurs de cette semaine pour les ordures et le recyclage sont priés de laisser leurs bacs en bordure de la route tant et aussi longtemps qu’ils ne seront pas recueillis, ce qui pourrait aller jusqu’à lundi le 29 avril.

La collecte du compost prévue pour la semaine prochaine sera par le fait même possiblement retardée.  Soyez assurés que les efforts nécessaires sont déployés pour corriger la situation et nous vous remercions de votre compréhension.

Rappel – Séance d’information publique

La séance d’informatin publique sur le projet de l’hôtel de ville se tiendra à 19h00 à salle communautaire de l’église St-Thomas d’Aquin au 6747 route Louis-S.-St-Laurent.

Ce sera l’occasion pour les citoyens de consulter les plans, d’obtenir de l’information sur le montage financier et bien plus. La soirée se divisera en deux parties. Il y aura d’abord une brève présentation générale du projet. Ensuite, les gens pourront se diriger vers divers kiosques thématiques pour obtenir de l’information détaillée et poser des questions.

Présentation du projet : 19h00 –  Ouverture des kiosques thématiques : 19h30 – 20h30

Retard prolongé de la collecte d’ordures et de recyclage

Compte tenu que la réparation du camion se finalisera possiblement en fin de journée ce 24 avril, aussitôt sa remise en marche, la collecte des ordures se poursuivra chez les citoyens visés  la semaine dernière (en date du 18 avril) pour ensuite se poursuivre dans les secteurs prévus cette semaine pour la cueillette des ordures.  La récupération débutera par la suite dans les secteurs prévus cette semaine (il y aura donc un retard marqué pour cette collecte).  Les citoyens sont donc priés de garder leurs bacs sur le bord de la route.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Retard dans la cueillette des ordures

Veuillez prendre note que la collecte des ordures a dû être interrompue pour cause de bris mécanique.  Les citoyens touchés sont les suivants:

  • Route Louis-S.-St-Laurent à partir du chemin Beaudoin jusqu’au chemin Drouin;
  • Chemin Flanders;
  • Chemin de Hatley à partir du chemin Robert jusqu’au chemin du Brûlé.

Les citoyens concernés sont  priés de laisser leur bac près de la route, la cueillette se poursuivra dès la réparation effectuée.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Retard dans la collecte du compost

Veuillez prendre note que la collecte du compost a dû être interrompue pour cause de bris mécanique.  Les citoyens sont toutefois priés de laisser leur bac près de la route, la cueillette se poursuivra dès la réparation effectuée.