Le Tribunal pourfend Action Citoyens et encourage Compton à poursuivre son projet.
Chères citoyennes, chers citoyens,
Une interminable et pénible saga judiciaire vient de prendre fin avec le dépôt du jugement de la Cour supérieure portant sur la demande d’Action Citoyens qui visait à suspendre le projet de nouvel hôtel de ville et à déclarer nulles les décisions du conseil municipal à cet égard. Le procès s’est déroulé sous la présidence de l’Honorable Charles Ouellet.
D’entrée de jeu, la municipalité de Compton se dit très satisfaite du jugement et y voit la reconnaissance du sérieux et de la transparence qu’elle a toujours mis de l’avant dans ses échanges avec la population. Depuis plus d’un an, nous nous efforçons de développer un projet responsable qui répond aux besoins des citoyens. Nous avons fait appel à des experts de tous les domaines pour appuyer nos propos et nous avons toujours donné l’heure juste aux contribuables. La Cour vient de le confirmer et nous en sommes très fiers.
Dans sa décision de près de 20 pages, le juge Ouellet a sévèrement critiqué les allégations de monsieur Loubier et de son regroupement, les qualifiant de « sans fondement, téméraires, gratuites et abusives ». Débutant son analyse en 2009, le juge a retracé l’historique du projet dans les moindres détails et s’est penché sur plusieurs aspects, dont l’intégrité de la structure du bâtiment actuel, le financement du projet et la nature des demandes de Denis Loubier et de son regroupement.
Intégrité de la structure du bâtiment actuel
Après avoir rappelé les conclusions du rapport de la municipalité, rédigé par une ingénieure qualifiée, le juge mentionne que les propos véhiculés par Action Citoyens ont été faits alors « qu’il ne dispose d’aucune information sérieuse (…) il s’agit d’affirmations qu’il lance de façon inconsidérée et téméraire (…) le demandeur ne fait voir, ni manifestement ne possède, aucune information crédible pour affirmer que Compton a agi avec précipitation ». D’autant plus que l’ingénieur engagé par Action Citoyens s’est dit d’avis que les recommandations faites par la municipalité étaient raisonnables.
Financement du nouvel hôtel de ville
Cet aspect a très souvent fait l’objet de critiques de la part d’Action Citoyens qui a sans cesse remis en question les chiffres avancés par la municipalité. Le juge Ouellet a affirmé que « les chiffres révélés par Compton ont toujours été ceux qui lui étaient fournis par les experts ». Pour le juge, les allégations d’Action Citoyens sont davantage politiques que factuelles ou juridiques. D’ailleurs, le tribunal reconnaît que Compton « fait preuve d’une approche méthodique, qui vise à obtenir toutes les informations pertinentes, avant de prendre la décision d’engager ou non les deniers publics dans la démolition et la reconstruction de l’hôtel de ville ». Grâce à cette approche méthodique, le juge mentionne clairement que le conseil se devait d’agir. C’est donc dire que la municipalité a fait preuve de diligence, de bonne foi et de rigueur.
Nature des demandes de Denis Loubier
Le juge Ouellet a aussi donné l’opportunité au demandeur de démontrer que ses demandes étaient justifiées, raisonnables et non excessives. À son avis, cette démonstration n’a pas été faite. Dans son jugement, il mentionne que « les allégations faites à l’emporte-pièce sont destinées davantage à choquer qu’à établir un droit. Il est évident que l’objectif poursuivi par le regroupement que représente le demandeur est politique. Les procédures du demandeur détournent les fins de la justice ».
Avec le dépôt d’un jugement sans équivoque en faveur de Compton, la municipalité souhaite réitérer son invitation à appuyer un projet positif pour la communauté et espère que cela mettra fin à des échanges aucunement constructifs ou bénéfiques pour Compton. Il est temps de mettre notre temps, nos efforts et notre énergie sur un projet qui fera notre fierté et qui est plus que nécessaire pour notre communauté.
Notons également que le juge Ouellet a rejeté toutes les demandes d’Action Citoyens, qu’il a qualifiées d’abusives. Avec ce jugement, la municipalité poursuivra la réalisation du projet de nouvel hôtel de ville selon l’échéancier prévu, soit le début de la construction en juin 2019 et une inauguration au printemps 2020.
La décision de la Cour supérieure est disponible dans son intégralité à travers le lien ci-dessous.
Veuillez accepter, chères citoyennes, chers citoyens, mes respectueuses salutations.
Bernard Vanasse, maire
