Chères citoyennes, chers citoyens,
Les membres du conseil municipal ont adopté, à la séance ordinaire du conseil du 11 juin dernier, la résolution octroyant le contrat de reconstruction de l’hôtel de ville de Compton à Construction Longer Inc., plus bas soumissionnaire conforme pour un montant de 3 437 711 $ incluant les taxes payées par la municipalité. Ces travaux incluent la démolition du bâtiment actuel de l’hôtel de ville et du duplex adjacent, ainsi que la construction du nouvel hôtel de ville. Je me réjouis de l’issue de ce dossier. Il y a maintenant 10 ans que le bâtiment de l’hôtel de ville fait couler de l’encre. Je suis fier de pouvoir enfin conclure cette saga avec un aussi beau projet.
Cette résolution fait suite à la réception, ce lundi 10 juin, de la lettre de promesse de subvention signée par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest. Il s’agissait de la dernière approbation nécessaire pour procéder à l’octroi du contrat. À ce titre, des rencontres de démarrage auront lieu au cours des prochains jours avec l’entrepreneur général pour planifier les travaux qui devraient débuter au cours des prochaines semaines. La fin des travaux est prévue au printemps 2020.
Qu’en est-il de la requête en appel du jugement par Action citoyens(nes)?
Le 15 mai dernier, la Municipalité s’est fait signifier une requête pour permission d’appeler du jugement rendu le 25 avril 2019 de plus de vingt pages par l’Honorable Juge Charles Ouellet, J.C.S. Dans ce jugement, le juge souligne que les allégations avancées par Action citoyens(nes) de Compton sont sans fondement, téméraires et gratuites, qu’elles sont destinées davantage à choquer qu’à établir un droit et que le tribunal conclut que la demande d’injonction interlocutoire ainsi que la demande introductive d’instance sont abusives et les rejette avec frais.
De ce fait, selon les articles 355 et 660 du Code de procédure civile, un jugement est exécutoire, nonobstant appel, lorsque le jugement se prononce sur un abus de procédures. Subséquemment, puisque le jugement rendu par le Juge Ouellet conclut que la demande d’injonction interlocutoire ainsi que la demande introductive d’instance sont abusives, l’appel n’a pas pour effet de suspendre l’exécution du jugement. La municipalité peut donc continuer ses démarches malgré la requête pour permission d’appeler du jugement par le groupe Action citoyens(nes). Ajoutons aussi que le projet n’a jamais fait l’objet d’une injonction.
La population au cœur du processus
Je souhaite remercier les élus et l’administration municipale qui ont travaillé sans relâche pour s’assurer que l’intérêt de la population et la transparence soient toujours au cœur du processus, et ce, malgré les différentes embuches que nous connaissons tous. Le juge Ouellet, dans son jugement, relève d’ailleurs ce soin et cette rigueur: « Les chiffres révélés par Compton ont toujours été ceux qui lui étaient fournis par les experts. […] Compton fait preuve d’une approche méthodique qui vise à obtenir toutes les informations pertinentes avant de prendre la décision d’engager les deniers publics. »
Rappelons que, selon un rapport d’expert, le bâtiment actuel est structuralement instable à plusieurs points de vue, représente un risque pour la vie et sécurité des usagers et qu’il n’est pas judicieux d’investir pour le réparer. Alors que le nouveau bâtiment projeté, sera universellement accessible, abritera non seulement l’hôtel de ville, mais également la Caisse Desjardins, le bureau de poste et des salles qui pourront être mises à la disposition des organismes et de la population pour les multiples initiatives citoyennes sur le territoire de Compton. Notons que ces éléments font suite aux besoins exprimés par la population lors d’une consultation publique effectuée en juillet 2018.
Recevez, chères citoyennes, chers citoyens, mes respectueuses salutations.
Bernard Vanasse,
Maire
