Avis publics-M.R.C de Coaticook

 

Règlement remplaçant le règlement 4-022.  Voir détails : 20220124 1400460415

Règlement remplaçant le règlement 2-309.  Voir détails : 20220124 1400302848

Règlement ayant pour objet la vidange des fosses sceptiques sur l’ensemble du territoire de la MRC .  Voir détails : 20220124 1400172484

Règlement déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats .  Voir détails : 20220124 1400001158

Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la partie I .  Voir détails 20220124 1359026209

Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la partie II .  Voir détails: 20220124 1359207243

Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la partie III .  Voir détails : 20220124 1359432712