Avis publics

Avis public –  Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement no 2020-166-6.22 modifiant le règlement le règlement de zonage 2020-166.

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement no 2020-174-2.22 modifiant le règlement no 2020-174 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).