Avis publics

RÈGLEMENT NO 2010-103-11.22 Modifiant le règlement no 2010-103 établissant le traitement des élus municipaux. Voir détails

RÈGLEMENT NO 2013-125-18-3.22 Modifiant le règlement no 2013-125-18 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires. Voir détails

Règlement numéro 2022-188 constituant une réserve financière aux fins du service de vidange des installations septiques. Voir détails

Avis publics

Avis publics:
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 2020-166-6.22 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d’agrandir la zone H-17 à même les zones H-16 et H-18 et d’autoriser un maximum de 12 logements à l’intérieur de la zone H-17

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 2020-174-2.22 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 2020-174

Règlement no 2018-153-1.22 modifiant le règlement no 2018-153 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité culture et patrimoine

 

Avis publics – MRC de Coaticook

Avis public changement au calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC et celles du Comité administratif de la MRC

Avis public – Dépôt du rapport financier  de l’exercice 2021 de la MRC ainsi que du rapport du vérificateur

Avis public – Adoption du Règlement no 2-239 (2022) édictant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé de la MRC de Coaticook 2022-2028.

Avis public

Projet de règlement modifiant le règlement no 2012-118 créant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Compton. Voir détails

Règlement no 2022-187 édictant le code d’éthique et de déontologie s’appliquant aux élus-es municipaux. Voir détails