25 juin 2019

Les travaux de démolition de l’actuel bâtiment de l’hôtel de ville, ainsi que du duplex adjacent, ont débutés ce matin et devraient durer une semaine. Ainsi, les travaux de reconstruction du nouveau bâtiment de l’hôtel de ville pourront, par la suite, s’entamer pour se terminer au printemps 2020, selon l’échéancier actuel.

Rappelons que la municipalité a adopté la résolution octroyant le contrat à Construction Longer Inc le 11 juin 2019. Cette résolution fait suite à la réception le 10 juin de la lettre de promesse de subvention signée par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest. Il s’agissait de la dernière approbation nécessaire pour procéder à l’octroi du contrat.

Qu’en est-il de la requête en appel du jugement par Action citoyens(nes)?

Le 15 mai dernier, la Municipalité s’est fait signifier une requête pour permission d’appeler du jugement rendu le 25 avril 2019 de plus de vingt pages par l’Honorable Juge Charles Ouellet, J.C.S. Dans ce jugement, le juge souligne que les allégations avancées par Action citoyens(nes) de Compton sont sans fondement, téméraires et gratuites, qu’elles sont destinées davantage à choquer qu’à établir un droit et que le tribunal conclut que la demande d’injonction interlocutoire ainsi que la demande introductive d’instance sont abusives et les rejette avec frais.

De ce fait, selon les articles 355 et 660 du Code de procédure civile, un jugement est exécutoire, nonobstant appel, lorsque le jugement se prononce sur un abus de procédures. Subséquemment, puisque le jugement rendu par le Juge Ouellet conclut que la demande d’injonction interlocutoire ainsi que la demande introductive d’instance sont abusives, l’appel n’a pas pour effet de suspendre l’exécution du jugement. La municipalité peut donc continuer ses démarches malgré la requête pour permission d’appeler du jugement par le groupe Action citoyens(nes). Ajoutons aussi que le projet n’a jamais fait l’objet d’une injonction.