Avis publics Conformément aux lois en vigueur et afin d’informer sa population, des avis publics sont publiés par la Municipalité, entre autres, pour l’adoption de règlements, la tenue de séances du conseil extraordinaire et pour les demandes de dérogation mineure. Les avis publics sont publiés virtuellement sur le site internet de la Municipalité et physiquement à l’entrée du Pavillon Notre-Dame-des-Prés au 29, chemin de Hatley. 2024 2024-01-03Tenue d’une séance publique du comité de démolition – 54 chemin de Hatley 2024-01-17Décision du comité de démolition – 54 chemin de Hatley 2024-01-31Dépôt du rôle de perception 2024-02-20Demande de dérogation mineure – 135 chemin Aubert 2024-02-21Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 2020-166-8-93.24 modifiant le règlement no 2020-166 afin d’encadrer les activités de location à court terme dans la zone A-33 2024-02-28Entrée en vigueur du règlement no 2020-169-2.23 modifiant le règlement no 2020-169 sur les permis et certificats et remplaçant le règlement no 2020-169-1.23 2024-03-18Projet de règlement no 2010-103-14.24 modifiant le règlement no 2010-103 révisant le traitement des élus municipaux 2024-03-20Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 2020-175-2.24 modifiant le règlement du plan d’urbanisme de la Municipalité (2020-175) afin de se conformer aux exigences du Projet de Loi 67 (PL-67) 2024-03-21Demande de dérogation mineure – 135 chemin Aubert 2024-03-27Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 2020-166-10.24 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d’inclure les milieux humides aux annexes 2.0 et 2.1 et modifier la grille de l’annexe 3 pour y ajouter des usages conditionnels 2024-04-10Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement no 2020-166-8-93.24 2024-04-10Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement no 2020-166-10.24 2024-04-10Adoption du règlement no 2017-145-1.24 modifiant le règlement no 2017-145 délégant le pouvoir de former un comité de sélection et d’en désigner les membres lors de l’utilisation d’un système de pondération et d’évaluation des offres pour l’adjudication d’un contrat 2024-04-10Adoption du règlement no 2010-103-14.24 modifiant le règlement no 2010-103 révisant le traitement des élus 2024-04-17Bilan annuel de la qualité de l’eau potable pour l’année 2023 2024-04-17Avis public de promulgation – Règlement no 2024-201 décértant une dépense de 4 475 000$ et un emprunt de 4 475 000$ pour la réfection des services municipaux sur la route 147 du chemin de la station jusqu’à la rue Jeanne 2024-05-01Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 2020-173-1.23 modifiant le règlement no 2020-173 sur les usages conditionnels afin d’ajouter les zones V-1, V-2, V-3, Hbd1, Hbd2 et Hbd3 aux zones admissibles aux usages conditionnels sous certains critères d’évaluation 2024-05-07Dépôt du rapport financier 2023 et du rapport du vérificateur 2024-05-16Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement no 2020-173-1.23 2024-05-21Adoption du règlement no 2021-183-1.24 modifiant le règlement no 2021-183 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du comité de développement économique 2024-05-23Demande de dérogation mineure – 290 rue Adam 2024-05-23Demande de dérogation mineure – 82 rue des Blés 2024-05-29Entrée en vigueur du règlement no 2020-175-2.24 modifiant le règlement du plan d’urbanisme de la Municipalité (2020-175) afin de se conformer aux exigences du Projet de Loi 67 (PL-67) 2024-05-29Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 2024-202 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 2024-06-18Adoption du projet de règlement no 2024-203 concernant la division du territoire de la Municipalité de Compton en six (6) districts électoraux 2024-06-18Entrée en vigueur du règlement no 2020-166-8-93.24 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d’encadrer les activités de location à court terme dans la zone A-33 2024-06-18Entrée en vigueur du règlement no 2020-166-10.24 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d’inclure les milieux humides aux annexes 2.0 et 2.1 et modifier la grille de l’annexe 3 En provenance de la MRC de Coaticook et de la rigdsc 2024 2024-01-18MRC- Adoption du règlement no 3-108 (2024) concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie I pour l’exercice financier 2024 2024-01-18MRC – Adoption du règlement no 3-109 (2024) concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie II pour l’exercice financier 2024 2024-01-18MRC – Adoption du règlement no 3-110 (2024) concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie III pour l’exercice financier 2024 2024-01-18MRC – Adoption du règlement no 3-111 (2024) déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et passer des contrats au nom de la MRC pour l’exercice financier 2024 2024-03-27MRC – Approbation ministérielle et entrée en vigeur du Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) de la MRC 2024-03-27MRC – Adoption du règlement no 3-311.1 (2024) modifiant le règlement de délégation 2024-03-27MRC – Adoption du règlement no 3-312 (2024) concernnat les règles de contrôle et de suivi budgétaires 2024-03-27MRC – Présentation des états financiers 2023 2024-04-23RIGDSC – Adoption du règlement d’emprunt numéro 2024-001 concernant les services professionnels et études pour la demande de certificat d’autorisation du nouveau lieu d’enfouissement technique pour un montant de 1 640 000$ Comités liés À venir Pages liées Règlements généraux Règlements d’urbanisme