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Avis publics

RÈGLEMENT NO 2010-103-11.22 Modifiant le règlement no 2010-103 établissant le traitement des élus municipaux. Voir détails RÈGLEMENT NO 2013-125-18-3.22 Modifiant le règlement no 2013-125-18 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires. Voir détails Règlement numéro 2022-188 constituant une… Lire la suite Lire la suite from Avis publics

Avis publics

Avis publics: Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 2020-166-6.22 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d’agrandir la zone H-17 à même les zones H-16 et H-18 et d’autoriser un maximum de 12 logements à… Lire la suite Lire la suite from Avis publics

Rappel – Les milieux humides et hydriques : la MRC veut connaître l’opinion de la population

La MRC lance un appel à la population : l’organisation veut connaître les enjeux des citoyens concernant la conservation des milieux humides et hydriques pour élaborer son plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH). Lien vers le sondage Site… Lire la suite Lire la suite from Rappel – Les milieux humides et hydriques : la MRC veut connaître l’opinion de la population

Avis public

Projet de règlement modifiant le règlement no 2012-118 créant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Compton. Voir détails Règlement no 2022-187 édictant le code d’éthique et de déontologie s’appliquant aux élus-es municipaux. Voir détails Lire la suite from Avis public

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