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SÉANCES DU CONSEIL

Les séances ordinaires et spéciales du conseil municipal sont des séances publiques auxquelles peut assister toute personne. Les séances ordinaires se tiennent habituellement le deuxième mardi de chaque mois, à 19 h 30, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 3, chemin de Hatley, Compton. À chaque séance, deux périodes de questions sont mises à la disposition des citoyens au début et à la fin de la séance. Consultez le calendrier des séances.

Vous pouvez vous présenter en personne aux séances du conseil ou suivre le déroulement via notre chaîne Youtube. Le nombre de places est limité dans la salle du conseil en temps de pandémie.

Le conseil municipal a adopté, le 21 décembre 2010, le règlement numéro 2010-104 concernant la régie interne du Conseil. Ce règlement définit entre autres les règles applicables aux séances du conseil.

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L’ordre du jour des séances du Conseil peut être consulté à compter de 12h00 le jour même de la séance. Il est à noter que l’ordre du jour peut être modifié avant ou lors de la séance.

Calendrier des séances 2022

MOIS	JOUR / DATE	ORDRE DU JOUR
Janvier	Mardi le 11 extraordinaire Mardi le 18 Second projet, pour adoption, du Règlement no 2020-166-5.21 modifiant le Règlement de zonage no 2020-166 afin d'ajouter les habitations bifamiliales isolées à l'intérieur de la zone H-2 Règlement no 2010-103-10.21 adopté modifiant le règlement 2010-103 établissant le traitement des élus municipaux - pour adoption Projet de règlement no 2022-187 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux Projet de règlement no 2000-20-1.22 modifiant le règlement no 2000-22 relatif à la circulation des camions et véhicules outils	Consulter Consulter Comptes
Février	Lundi le 1er (extraordinaire) Mardi le 8 Pour adoption: Règlement no 2022-187 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux Pour adoption: Règlement no 2000-20-1.22 modifiant le règlement no 2000-20 relatif à la circulation des camions et véhicules outils Pour adoption: Règlement no 2020-166-5.21 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d'ajouter les habitations bifamiliales isolées à l'intérieur de la zone H-2 Dépôt Projet de règlement no 2019-162-5.22 modifiant le règlement 2019-162 concernant la circulation et le stationnement Dépôt Projet de règlement no 2012-118-3.22 modifiant le règlement no 2012-118 Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Compton Dépôt du Projet de règlement no 2018-155-1.22 modifiant le règlement no 2018-155 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité d'embellissement	Consulter Consulter Comptes
Mars	Mardi le 8 Pour adoption: Règlement no 2019-162-5.22 modifiant le Règlement no 2019-162 concernant la circulation et le stationnement Pour adoption: Règlement no 2012-118-3.22 modifiant le Règlement no 2012-118 Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Compton Pour adoption: Règlement no 2018-155-1.22 modifiant le Règlement no 2018-155 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité d'embellissement.	Consulter Comptes
Avril	Mardi le 12 Pour adoption: Règlement no 2018-153-1.22 modifiant le règlement no 2018-153 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité culture et patrimoine Dépôt premier projet de règlement no 2020-166-6.22 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d'agrandir la zone H-17 à même les zones H-16 et H-18 et d'autoriser un maximum de 12 logements à l'intérieur de la zone H-17. Dépôt premier projet de règlement no 2020-174-2.22 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) no 2020-174 Dépôt projet de règlement 2012-116-2.22 modifiant le règlement 2012-116 déterminant les règles applicables à la gestion de la Bibliothèque municipale-scolaire Dépôt projet de règlement 2022-188 constituant une réserve financière aux fins du service de vidange des installations septiques	Consulter Comptes
Mai	Mardi le 3 (extraordinaire) Mardi le 10 Pour adoption - second projet de Règlement no 2020-166-6.22 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d'agrandir la zone H-17 à même les zones H-16 et H-18 et d'autoriser un maximum de 12 logements à l'intérieur de la zone H-17. Pour adoption - second projet de Règlement no 2020-174 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) Pour adoption - Règlement no 2012-116-2.22 modifiant le Règlement no 2012-116 déterminant les règles applicables à la gestion de la Bibliothèque municipale-scolaire Pour adoption - Règlement no 2022-188 constituant une réserve financière aux fins du service de vidange des installations septiques	Consulter Consulter Comptes
Juin	Mardi le 14
Juillet	Mardi le 12
Août	Mardi le 9
Septembre	Mardi le 13
Octobre	Jeudi le 11
Novembre	Mardi le 8
Décembre	Mardi le 13 Mardi le 21 (spéciale budget)

Municipalité de Compton
3, chemin de Hatley
Compton, Québec, J0B 1L0

Tél. : 819 835-5584
Téléc. : 819 835-5750
info@compton.ca

Horaire :
Lundi : 8h30 à 16h
Mardi : 8h30 à 17h30
Mercredi : 8h30 à 16h
Jeudi : 8h30 à 16h
Vendredi : 8h30 à 12h