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SÉANCES DU CONSEIL
Les séances ordinaires et spéciales du conseil municipal sont des séances publiques auxquelles peut assister toute personne. Les séances ordinaires se tiennent habituellement le deuxième mardi de chaque mois, à 19 h 30, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 3, chemin de Hatley, Compton. À chaque séance, deux périodes de questions sont mises à la disposition des citoyens au début et à la fin de la séance. Consultez le calendrier des séances.
Vous pouvez vous présenter en personne aux séances du conseil ou suivre le déroulement via notre chaîne Youtube. Le nombre de places est limité dans la salle du conseil en temps de pandémie.
Le conseil municipal a adopté, le 21 décembre 2010, le règlement numéro 2010-104 concernant la régie interne du Conseil. Ce règlement définit entre autres les règles applicables aux séances du conseil.
Voyez la séance du conseil en direct ? Posez votre question au conseil municipal
L’ordre du jour des séances du Conseil peut être consulté à compter de 12h00 le jour même de la séance. Il est à noter que l’ordre du jour peut être modifié avant ou lors de la séance.
Calendrier des séances 2022
| MOIS | JOUR / DATE | ORDRE DU JOUR |
|---|---|---|
| Janvier |
Mardi le 11 extraordinaire
Second projet, pour adoption, du Règlement no 2020-166-5.21 modifiant le Règlement de zonage no 2020-166 afin d'ajouter les habitations bifamiliales isolées à l'intérieur de la zone H-2
Règlement no 2010-103-10.21 adopté modifiant le règlement 2010-103 établissant le traitement des élus municipaux - pour adoption
Projet de règlement no 2022-187 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
Projet de règlement no 2000-20-1.22 modifiant le règlement no 2000-22 relatif à la circulation des camions et véhicules outils |
|
| Février |
Lundi le 1er (extraordinaire) Mardi le 8
Dépôt Projet de règlement no 2019-162-5.22 modifiant le règlement 2019-162 concernant la circulation et le stationnement
Dépôt Projet de règlement no 2012-118-3.22 modifiant le règlement no 2012-118 Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Compton
Dépôt du Projet de règlement no 2018-155-1.22 modifiant le règlement no 2018-155 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité d'embellissement |
|
| Mars |
Mardi le 8
|
|
| Avril |
Mardi le 12
Pour adoption: Règlement no 2018-153-1.22 modifiant le règlement no 2018-153 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité culture et patrimoine
Dépôt premier projet de règlement no 2020-166-6.22 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d'agrandir la zone H-17 à même les zones H-16 et H-18 et d'autoriser un maximum de 12 logements à l'intérieur de la zone H-17.
Dépôt premier projet de règlement no 2020-174-2.22 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) no 2020-174
Dépôt projet de règlement 2012-116-2.22 modifiant le règlement 2012-116 déterminant les règles applicables à la gestion de la Bibliothèque municipale-scolaire
Dépôt projet de règlement 2022-188 constituant une réserve financière aux fins du service de vidange des installations septiques |
|
| Mai |
Mardi le 3 (extraordinaire) Dépôt du Projet de règlement no 2010-103-11.22 modifiant le règlement no 2010-103 établissant le traitement des élus. Mardi le 10 Pour adoption - second projet de Règlement no 2020-166-6.22 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d'agrandir la zone H-17 à même les zones H-16 et H-18 et d'autoriser un maximum de 12 logements à l'intérieur de la zone H-17. Pour adoption - second projet de Règlement no 2020-174 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) Pour adoption - Règlement no 2012-116-2.22 modifiant le Règlement no 2012-116 déterminant les règles applicables à la gestion de la Bibliothèque municipale-scolaire Pour adoption - Règlement no 2022-188 constituant une réserve financière aux fins du service de vidange des installations septiques |
|
| Juin |
Mardi le 14
Pour adoption - Règlement no 2020-166-6.22 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d'agrandir la zone H-17 à même les zones H-16 et H-18 et d'autoriser un maximum de 12 logements à l'intérieur de la zone H-17.
Pour adoption - Règlement no 2020-174-2.22 modifiant le règlement no 2020-174 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Pour adoption - Règlement no 2010-103-11.22 modifiant le règlement no 2010-103 établissant le traitement des élus municipaux
Pour adoption - Règlement no 2013-125-2.18-3.22 modifiant le règlement 2013-125-2.18 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Dépôt du Projet de règlement no 2022-189 relatif à la prévention contre les incendies |
|
| Juillet |
Mardi le 12
Pour adoption - Règlement no 2020-189 relatif à la prévention contre les incendies |
|
| Août |
Mardi le 9
Mardi le 23 (extraordinaire) |
|
| Septembre |
Mardi le 13 Dépôt du Projet de règlement no 2022-190 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité des communications
Lundi le 19 (extraordinaire)
Lundi le 26 (extraordinaire) |
|
| Octobre |
Mardi le 4 (extraordinaire) Jeudi le 11
Dépôt du Projet de règlement no 2011-107-2.22 modifiant le règlement no 2011-107 concernant la circulation des véhicules hors route Mardi le 25 (extraordinaire) |
|
| Novembre |
Mardi le 8
Pour adoption - Règlement no 2011-107-2.22 modifiant le Règlement no 2011-107 concernant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux.
Dépôt du Projet de règlement no 2013-125-2.18-4.22 modifiant le Règlement no 2013-125-2.18 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires.
Dépôt du Projet de règlement no 2010-103-12.22 modifiant le règlement no 2010-103 établissant le traitement des élus municipaux |
|
| Décembre |
Mardi le 13 |
| Municipalité de Compton 3, chemin de Hatley Compton, Québec, J0B 1L0 |
Tél. : 819 835-5584 Téléc. : 819 835-5750 info@compton.ca |
Horaire : Lundi : 8h30 à 16h Mardi : 8h30 à 17h30 Mercredi : 8h30 à 16h Jeudi : 8h30 à 16h Vendredi : 8h30 à 12h |
