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MUNICIPALITÉ - ORGANISATION MUNICIPALE

SÉANCES DU CONSEIL

Les séances ordinaires et spéciales du conseil municipal sont des séances publiques auxquelles peut assister toute personne.  Les séances ordinaires  se tiennent habituellement le deuxième mardi de chaque mois, à 19h30, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 3, chemin de Hatley, Compton, ou, en période de pandémie et selon les mesures sanitaires établies par la Santé publique, par visioconférence Zoom via la chaîne Youtube sur le site web de la Municipalité. À chaque séance, deux périodes de questions sont mises à la disposition des citoyens au début et à la fin de la séance.  Consultez le calendrier des séances.

Le conseil municipal a adopté, le 21 décembre 2010,  le règlement numéro 2010-104 concernant la régie interne du Conseil.  Ce règlement définit entre autres les règles applicables aux séances du conseil.

L’ordre du jour des séances du Conseil peut être consulté à compter de 12h00 le jour même de la séance.  Il est à noter que l’ordre du jour peut être modifié avant ou lors de la séance.

  

Calendrier des séances 2021

MOIS JOUR / DATE ORDRE DU JOUR
Janvier

Mardi 19 janvier
Règl. 2010-103-8.20 modifiant le règl. 2010-103 établissant le traitement des élus

Règl. 2020-166-2.20 modifiant le règlement de zonage 2020-166

 

Premier projet de règlement no 2020-166-3.21 modifiant le règlement de zonage 2020-166

 

Projet de règlement no 2021-178 décrétant un emprunt de 1 027 600 $ afin de financer la subvention du ministère des Transports accordée dans le cadre du Programme d'aide à la voirie locale volet redressement des infrastructures routières locales

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Comptes

Février

Mardi le 9 février
Second projet de règlement no 2020-166-3.21 modifiant le règlement de zonage 2020-166

 

Règlement no 2021-178 décrétant un emprunt de 1 027 600 $ afin de financer la subvention du ministère des Transports accordée dans le cadre du Programme d'aide à la voirie locale volet redressement des infrastructures routières locales

 

Mardi le 16 - spéciale

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Mars

Mardi le 9 

Règlement no 2020-166-3.21 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d'ajouter les habitations unifamiliales en rangée à l'intérieur de la zone C-11

 

Mardi le 23 - spéciale

Projet de règlement no 2021-179 décrétant une dépense et un  emprunt pour la construction d’une structure pour l’entreposage de sable et de sels

 

Mardi le 30 - spéciale

Pour adoption - Projet de règlement no 2021-179 décrétant une dépense et un  emprunt pour la construction d’une structure pour l’entreposage de sable et de sels

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Avril

Mardi le 13

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Mai

Mardi le 4 - spéciale

Mardi le 11
Projet de règlement 2018-158-2.21 modifiant le règlement 2018-158 sur la politique de gestion contractuelle

 

Projet de règlement 2021-180 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux - RM410

 

Premier projet de règlement 2020-166-4.21 modifiant le règlement de zonage 2020-166 afin de modifier certaines dispositions générales

 

Premier projet de règlement 2020-174-1.21 modifiant le règlement 2020-174 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

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Juin

Mardi le 8

Second projet de règlement 2020-166-4.21 modifiant le règlement de zonage 2020-166 afin de modifier certaines dispositions générales

 

Second projet de règlement 2020-174-1.21 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

 

Règlement no 2021-180 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux - RM410

 

Règlement révisé no 2018-158-2.21 sur la politique de gestion contractuelle

 

Projet de règlement no 2021-181 autorisant des personnes à émettre des constats d'infraction

 

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Juillet

Mardi le 13 

 
Août

Mardi le 10

 
Septembre

Mardi le 14 

 
Octobre

Mardi le 12

 
Novembre

Mardi le 9

 
Décembre

Mardi le 14 
Mardi le 21 (spéciale budget)