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MUNICIPALITÉ - ORGANISATION MUNICIPALE

SÉANCES DU CONSEIL

Les séances ordinaires et spéciales du conseil municipal sont des séances publiques auxquelles peut assister toute personne.  Les séances ordinaires  se tiennent habituellement le deuxième mardi de chaque mois, à 19 h 30, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 3, chemin de Hatley, Compton. À chaque séance, deux périodes de questions sont mises à la disposition des citoyens au début et à la fin de la séance.  Consultez le calendrier des séances.

Vous pouvez vous présenter en personne aux séances du conseil ou suivre le déroulement via notre chaîne Youtube. Le nombre de places est limité dans la salle du conseil en temps de pandémie.

Le conseil municipal a adopté, le 21 décembre 2010,  le règlement numéro 2010-104 concernant la régie interne du Conseil.  Ce règlement définit entre autres les règles applicables aux séances du conseil.

Voyez la séance du conseil en direct
sur notre chaîne Youtube

? Posez votre question au conseil municipal

L’ordre du jour des séances du Conseil peut être consulté à compter de 12h00 le jour même de la séance.  Il est à noter que l’ordre du jour peut être modifié avant ou lors de la séance.

  

 

Calendrier des séances 2022

MOIS JOUR / DATE ORDRE DU JOUR
Janvier

Mardi le 11 extraordinaire
Mardi le 18

 

Second projet, pour adoption, du Règlement no 2020-166-5.21 modifiant le Règlement de zonage no 2020-166 afin d'ajouter les habitations bifamiliales isolées à l'intérieur de la zone H-2

 

Règlement no 2010-103-10.21 adopté modifiant le règlement 2010-103 établissant le traitement des élus municipaux - pour adoption

 

Projet de règlement no 2022-187 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux

 

Projet de règlement no 2000-20-1.22 modifiant le règlement no 2000-22 relatif à la circulation des camions et véhicules outils

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Comptes

Février

Lundi le 1er (extraordinaire)

Mardi le 8

 

Pour adoption: Règlement no 2022-187 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux

 

Pour adoption: Règlement no 2000-20-1.22 modifiant le règlement no 2000-20 relatif à la circulation des camions et véhicules outils

 

Pour adoption:  Règlement no 2020-166-5.21 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d'ajouter les habitations bifamiliales isolées à l'intérieur de la zone H-2

 

Dépôt Projet de règlement no 2019-162-5.22 modifiant le règlement 2019-162 concernant la circulation et le stationnement

 

Dépôt Projet de règlement no 2012-118-3.22 modifiant le règlement no 2012-118 Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Compton

 

Dépôt du Projet de règlement no 2018-155-1.22 modifiant le règlement no 2018-155 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité d'embellissement

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Comptes

Mars

Mardi le 8

Pour adoption:  Règlement no 2019-162-5.22 modifiant le Règlement no 2019-162 concernant la circulation et le stationnement

Pour adoption:  Règlement no 2012-118-3.22 modifiant le Règlement no 2012-118 Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Compton

Pour adoption:  Règlement no 2018-155-1.22 modifiant le Règlement no 2018-155 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité d'embellissement.

 

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Comptes

 

Avril

Mardi le 12

 

Pour adoption:  Règlement no 2018-153-1.22 modifiant le règlement no 2018-153 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité culture et patrimoine

 

Dépôt premier projet de règlement no 2020-166-6.22 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d'agrandir la zone H-17 à même les zones H-16 et H-18 et d'autoriser un maximum de 12 logements à l'intérieur de la zone H-17.

 

Dépôt premier projet de règlement no 2020-174-2.22 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) no 2020-174

 

Dépôt projet de règlement 2012-116-2.22 modifiant le règlement 2012-116 déterminant les règles applicables à la gestion de la Bibliothèque municipale-scolaire

 

Dépôt projet de règlement 2022-188 constituant une réserve financière aux fins du service de vidange des installations septiques

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Comptes

Mai

Mardi le 3 (extraordinaire)
Mardi le 10 

 

Pour adoption - second projet de Règlement no 2020-166-6.22 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d'agrandir la zone H-17 à même les zones H-16 et H-18 et d'autoriser un maximum de 12 logements à l'intérieur de la zone H-17.

Pour adoption - second projet de Règlement no 2020-174 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Pour adoption - Règlement no 2012-116-2.22 modifiant le Règlement no 2012-116 déterminant les règles applicables à la gestion de la Bibliothèque municipale-scolaire

Pour adoption - Règlement no 2022-188 constituant une réserve financière aux fins du service de vidange des installations septiques 

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Comptes

Juin

Mardi le 14 

 

Juillet

Mardi le 12 

 

Août

Mardi le 9 

 
Septembre

Mardi le 13

 
Octobre

Jeudi le 11

 

 

 

Novembre

Mardi le 8 

 

Décembre

Mardi le 13 
Mardi le 21 (spéciale budget)