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MUNICIPALITÉ - ORGANISATION MUNICIPALE

SÉANCES DU CONSEIL

Les séances ordinaires et spéciales du conseil municipal sont des séances publiques auxquelles peut assister toute personne.  Les séances ordinaires  se tiennent habituellement le deuxième mardi de chaque mois, à 19 h 30, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 3, chemin de Hatley, Compton. À chaque séance, deux périodes de questions sont mises à la disposition des citoyens au début et à la fin de la séance.  Consultez le calendrier des séances.

Vous pouvez vous présenter en personne aux séances du conseil ou suivre le déroulement via notre chaîne Youtube. Le nombre de places est limité dans la salle du conseil en temps de pandémie.

Le conseil municipal a adopté, le 21 décembre 2010,  le règlement numéro 2010-104 concernant la régie interne du Conseil.  Ce règlement définit entre autres les règles applicables aux séances du conseil.

Voyez la séance du conseil en direct
sur notre chaîne Youtube

? Posez votre question au conseil municipal

L’ordre du jour des séances du Conseil peut être consulté à compter de 12h00 le jour même de la séance.  Il est à noter que l’ordre du jour peut être modifié avant ou lors de la séance.

    

Calendrier des séances 2024

MOIS JOUR / DATE ORDRE DU JOUR
Décembre 2023

Mardi le 5 - extraordinaire 18h30

 

Dépôt du Projet de règlement no 2023-200 décrétant l'imposition des taxes et tarifs municipaux de l'exercice financier de l'année 2024.

 

Mardi le 12 - extraordinaire - 19h

Projet de règlement no 2018-158-6.23 modifiant le règlement no 2018-158 sur la politique de gestion contractuelle

 

Mardi le 12 -extraordinaire Budget - 19h30

 

Mardi le 19

Pour adoption - Règlement no 2023-200 décrétant l'imposition des taxes et tarifs municipaux de l'exercice financier de l'année 2024

Pour adoption - Règlement no 2020-166-9.23 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d'ajouter à l'annexe 2 "plan de zonage" le lot 1 804 384 et partie du lot 1 804 383 dans la zone Hbd-3

Pour adoption - Règlement no 2020-175-1.23 modifiant le règlement du plan d'urbanisme no 2020-175

 

Dépôt du Projet de règlement no 2020-169-2.23 modifiant le règlement no 2020-169 sur les permis et certificats et remplaçant le règlement no 2020-169-1.23

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Comptes

 

Janvier 2024

Mardi le 16

Pour adoption - Règlement no 2020-169-2.23 modifiant le règlement no 2020-169 sur les permis et certificats et remplaçant le règlement no 2020-169-1.23

Ordre du jour

Comptes

Février

Mardi le 13 

 

Dépôt du premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d'encadrer les activités de location à court terme dans la zone A-33

 

Dépôt du projet de règlement no 2010-103-14.24 modifiant le Règlement no 2010-103 visant à établir le traitement des élus municipaux

 

Dépôt du projet de règlement no 2024-201 décrétant une dépense de 4 475 000 $ et un emprunt de 4 475 000 $ pour la réfection des services municipaux sur la route 147 du chemin de la Station jusqu’à la rue Jeanne

Ordre du jour

Comptes

Mars Mardi le 12   
Avril Mardi le 9 

 

Mai Mardi le 14 

 

Juin Mardi le 11   
Juillet

Mardi le 9

 

Août Mardi le 13

 

Septembre Mardi le 10 

 

Octobre Mardi le 8 

 

Novembre Mardi le 12 

 

Décembre

Mardi 3 décembre (extra)
Mardi 10 décembre (extra - budget)
Mardi 17 décembre (ordinaire) 

 

 

 

Calendrier des séances 2023

MOIS JOUR / DATE ORDRE DU JOUR
Décembre 2022

Mardi le 20, 19h30 séance ordinaire

 

Dépôt du projet de règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils

Dépôt du projet de règlement modifiant le règlement no 2021-181 autorisant des personnes à émettre des constats d'infractions

Dépôt du projet de règlement relatif à la gestion des matières résiduelles

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Comptes

 

Janvier

Mardi le 17

Pour adoption:  Règl no 2022-191 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils

Pour adoption:  Règl no 2021-181-1.22 modifiant le règl 2021-181 autorisant des personnes à émettre des constats d'infraction

Pour adoption:  Règl no 2022-193 relatif à la gestion des matières résiduelles

Mardi le 24 extraordinaire 19h30

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Comptes












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Février

Mardi le 6 - extraordinaire 18h30

 

Dépôt du projet de règlement modifiant le règlement no 2018-158 sur la politique de gestion contractuelle

 

Jeudi le 9 - extraordinaire 18h30

Pour adoption - Règl no 2018-158-3.23 modifiant le règl 2018-153 sur la politique de gestion contractuelle


Mardi le 14

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Comptes

Mars

Mardi le 14

Pour adoption - Règlement no 2022-191-1.23 modifiant le règlement no 2022-191 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils

 

Dépôt du premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 2020-166

 

Dépôt du projet de règlement modifiant le règlement 2011-107 concernant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux

 

Dépôt du projet de règlement modifiant le règlement no 2021-185 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité administratif

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Comptes

Avril

Mardi le 11

Pour adoption - Règlement no 2021-185-1.23 modifiant le règlement no 2021-185 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité administratif

Pour adoption - Règlement no 2011-107-3.23 modifiant le règlement 2011-107 concernant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux

 

Dépôt du 1er projet de règlement no 2020-166-8.23 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d'encadrer les activités de location à court terme

 

Dépôt du projet de règlement no 2023-195 relatif à la démolition d'immeubles

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Comptes

Mai

Mardi le 9

Pour adoption - Second projet de règlement no 2020-166-8.23 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d'encadrer les activités de location à court terme

 

Dépôt du Projet de règlement no 2018-158-4.23 modifiant le règlement no 2018-158 sur la politique de gestion contractuelle.

 

Dépôt du Projet de règlement no 2023-196 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité des travaux publics

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Comptes

Juin

Mardi le 13

Dépôt du Projet de règlement no 2010-103-13.23 modifiant le règlement no 2010-103 établissant le traitement des élus municipaux.

Pour adoption - Règlement 2023-196 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du comité des travaux publics et des infrastructures.

Pour adoption - Règlement no 2023-195 relatif à la démolition d'immeubles.

Pour adoption - Règlement no 2018-158-4.23 sur la politique de gestion contractuelle.

Pour adoption - Règlement no 2020-166-8-1.23 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d'encadrer les activités de location à court terme.

 

Pour adoption - Règlements no 2020-166-8-2.23 à 2020-166-8-12.23 (voir liste) 

 

Pour adoption - Règlements no 2020-166-8-13.23 à 2020-166-8-52.23 (voir liste)

 

Pour adoption - Règlements no 2020-166-8-53.23 à 2020-166-8-92.23 (voir liste) 

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Juillet

Mardi le 4 - extraordinaire 20 h

Dépôt du Projet de règlement no 2023-197 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Dépôt du Projet de règlement no 2023-198 relatif au paiement d'une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux.

Mardi le 11 - 18h30

 

Pour adoption - Règlement no 2010-103-13-.23 modifiant le règlement no 2010-103 établissant le traitement des élus

 

Mardi le 18 - extraordinaire 19h30

Dépôt du Projet de règlement 2018-158-5.23 modifiant le Règlement no 2018-158 sur la politique de gestion contractuelle

 

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Août

Mardi le 8

Pour adoption - Règlement no 2018-158-5.23 modifiant le règlement no 2018-158 sur la politique de gestion contractuelle

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Septembre

Mardi le 12

Dépôt du Projet de règlement no 2020-169-1.23 modifiant le règlement 2020-169 sur les permis et certificats

Dépôt du Projet de règlement no 2019-162-6.23 modifiant le règlement 2019-162 concernant la circulation et le stationnement

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Octobre

Mardi le 10

Pour adoption - Règlement no 2020-169-1.23 modifiant le règlement 2020-169 sur les permis et certificats

Pour adoption - Règlement no 2019-162-6.23 modifiant le règlement no 2019-162 concernant la circulation et le stationnement

Pour adoption - Règlement no 2009-92-2.23 modifiant le règlement no 2009-92 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

 

Dépôt du 1er projet de règlement no 2020-175-1.23 modifiant le règlement du plan d'urbanisme no 2020-175 afin d'ajouter à l'annexe 1 "plan d'affectation du sol" le lot 1 804 348 et partie du lot 1 804 383 dans la zone Hbd-3

 

Dépôt du 1er projet de règlement no 2020-166-9.23 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d'ajouter à l'annexe 2 "plan de zonage" le lot 1 804 384 et partie du lot 1 804 383 dans la zone Hbd-3

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Novembre

Mardi le 14

Pour adoption - Second projet de règlement no 2020-166-9.23 modifiant le règlement de zonage 2020-166 afin d'ajouter à l'annexe 2 "plan de zonage" le lot 1 804 384 et partie du lot 1 804 383 dans la zone Hbd-3

Pour adoption - Second projet de règlement 2020-175-1.23 modifiant le règlement du plan d'urbanisme de la Municipalité (2020-175) afin d'ajouter à l'annexe 1 "plan d'affectation du sol" le lot 1 804 384 et partie du lot 1 804 383 dans la zone Hbd-3

 

Dépôt du Projet de règlement no 2023-199 pour déterminer le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $

 

Dépôt du 1er projet de règlement 2020-173-1.23 modifiant le règlement no 2020-173 sur les usages conditionnels afin d'ajouter les zones V-1, V-2, V-3, Hbd-1, Hbd-2 et Hbd-3 aux zones admissibles aux usages conditionnels sous certains critères d'évaluation.

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Comptes

Décembre

Mardi le 5 - extraordinaire 18h30

 

Dépôt du Projet de règlement no 2023-200 décrétant l'imposition des taxes et tarifs municipaux de l'exercice financier de l'année 2024.

 

Mardi le 12 - extraordinaire - 19h
Mardi le 12 -extraordinaire Budget - 19h30
Mardi le 19

Pour adoption - Règlement no 2023-200 décrétant l'imposition des taxes et tarifs municipaux de l'exercice financier de l'année 2024

Pour adoption - Règlement no 2020-166-9.23 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d'ajouter à l'annexe 2 "plan de zonage" le lot 1 804 384 et partie du lot 1 804 383 dans la zone Hbd-3

Pour adoption - Règlement no 2020-175-1.23 modifiant le règlement du plan d'urbanisme no 2020-175

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