Permis, certificats et licences

La tenue de ventes de garage est autorisée sur l’ensemble du territoire la troisième fin de semaine du mois de mai et la deuxième fin de semaine du mois de septembre, et ce, sans demande d’autorisation à la Municipalité. 

Afin d’effectuer une vente de garage en dehors de ces dates, vous devez obtenir un certificat d’autorisation à cet effet au coût de 25$. Un propriétaire a droit à un maximum de deux telles autorisations par année.

Toute personne qui contrevient à cette obligation commet une infraction et est passible d’une amende de 400 $ pour une première infraction.

En vertu de la réglementation municipale, il est obligatoire en tout temps d’obtenir un permis pour la réalisation de tout type de feu. Les contrevenants s’exposent à des amendes.

Ces permis sont émis sans frais par le service incendie. Veuillez prévoir un délai de traitement d’au moins 72 heures pour le traitement de votre demande.

Pour de plus amples informations vous pouvez envoyer un courriel à direction.incendie@compton.ca ou pour la prise de rendez-vous, appelez à la Municipalité au 819 835-5584.

Conformément au règlement municipal no 2020-180 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux, chaque citoyen est responsable d’enregistrer son ou ses chiens.

Comment enregistrer mon animal et obtenir ma licence ?

Il existe 2 façons simples d’enregistrer votre animal auprès de la SPA de l’Estrie :

1- EN LIGNE :

En ligne sur le site web de la SPA de l’Estrie

2- AU TÉLÉPHONE :

En téléphonant à la SPA sur les heures d’ouverture au 819 821-4727, option 4, du lundi au vendredi entre 10 h et 17 h.

Pour de l’information supplémentaire concernant le paiement de licences :

Conformément au règlement no 2000-12 relatif aux systèmes d’alarme, aucun système d’alarme ne peut être installé ou modifié sans qu’un permis n’ait été au préalable délivré par la Municipalité. Toute infraction au règlement est passible d’amende. La Municipalité se réserve le droit de procéder à une inspection de votre système.

Pour obtenir un permis relatif aux systèmes d’alarme, veuillez compléter le formulaire de demande de permis et l’acheminer à la Municipalité par la poste, par courriel à urbanisme@compton.ca ou en le remettant en main propre à l’accueil de l’hôtel de ville.

L’obtention d’une autorisation est nécessaire avant d’entamer des travaux ou d’entraver sur une voie ou un terrain public municipal, sous peine d’amende. Vous pouvez présenter une demande d’entrave ou de travaux sur une voie ou un terrain public municipal en acheminant les documents et informations requis en vertu de l’article 17 du Règlement no 2020-176 relatif à l’occupation du domaine public à l’adresse info@compton.ca.